Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 25/03063
CA Rouen, 19 juin 2026, RG 25/03063
N° RG 25/03063 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBKX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/659 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 04 Juillet 2025 APPELANTE : CPAM [Localité 2]
-
ca other ca_colmar n° 25/03063
CA Colmar, 11 juin 2026, RG 25/03063
MINUTE N° 26/368 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 11
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03063
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03063
DOSSIER N° RG 25/03063 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A5O Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : M.[I] [Y] Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEME
-
tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/03063
TJ 54395, 23 avr. 2026, RG 25/03063
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/03063 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JW24 AFFAIRE : [O] [W] [L] Callie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [W] [O] né le 23 Août 1984 à NANCY (54000) 2 rue Jea
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/03063
TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 25/03063
N° RG 25/03063 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVJH N° minute : Copie exécutoire délivrée le 02/04/2026 à : - Me Stéphane GRENIER - Me Arnaud GANANCIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. LES BRENTAS, prise en
-
ca other ca_versailles n° 25/03063
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 25/03063
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03063 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPE2 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 01 Avril 2026, Nous, Aurélie PRACHE, présidente de la
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03063
TJ 69123, 13 mars 2026, RG 25/03063
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 04 mars 2026 Requête n° : N° RG 25/03063 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LAK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [N] & [O] [W] [Adresse 1] [Localité 1] comparants en per
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/03063
TJ 31555, 20 févr. 2026, RG 25/03063
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/03063 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDS6 / JAF Cab 6 AFFAIRE : [P] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 Février 2026
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/03063
TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 25/03063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/03063 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIIA NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDEURS M. [V] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Mélanie RAYMOND, avocat
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03063
TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03063
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03063 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPTC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 S.A. [Adresse 4] PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [T] [V] Expédition revêtue de la formule exécuto
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/03063
TJ 33063, 10 févr. 2026, RG 25/03063
Du 10 février 2026 5AC SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/03063 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26PQ [B] [S] C/ [R] [O] [T] [M] - Expéditions délivrées Me Pauline RAYMOND le 10.02.2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEM
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03063
TJ 42218, 27 janv. 2026, RG 25/03063
Minute n°26/000080 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03063 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2KO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, M
-
ca other ca_bordeaux n° 25/03063
CA Bordeaux, 12 janv. 2026, RG 25/03063
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 JANVIER 2026 N° RG 25/03063 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKJU S.A.S. ZED IMMOBILIER CONSTRUCTION c/ CAISSE DE CONGÉS PAYÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST
-
tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03063
TJ 63113, 9 janv. 2026, RG 25/03063
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 09/01/2026 N° RG 25/03063 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03063
TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/03063
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03063
TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/03063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en aud
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03063
TJ 69123, 11 août 2025, RG 25/03063
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03063 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D5B ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 août 2025 à Heures, Nous, Véronique OLIVIERO, Juge au Tribunal judiciair
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03063
TJ 77284, 6 août 2025, RG 25/03063
Annexe TJ [Localité 8] - (rétentions administratives) N° RG 25/03063 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Août 2025 Dossi
-
tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/03063
TJ 30189, 17 juill. 2025, RG 25/03063
N° Minute : JAF1 2025/112 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 8] Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Adoptante : LRAR ☐ Adopté : LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/03063 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCFP N° PARQUET: 25
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/03063
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/03063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/06/25 à : La société MONCEAU ST HONORE AGENCE MATRIMONIALE HAUT DE GAMME Copie exécutoire délivrée le : 12/06/25 à : Me Hanane BENCHEIKH rectifie le jugement du 15 avril 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles