Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 25/03070
TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 25/03070
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/03070 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHEQ Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Aurélien DELEAU, vestiaire : C2 JUGEMENT du 23 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [C] [A] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Marocaine née le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03070
TJ 37261, 3 juill. 2026, RG 25/03070
MINUTE N° : 26/00483 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 N° RC 25/03070 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.C.I. [A] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°889 599 841 ET : [C] [Y] [K] [Y] Débats à l'audience du 30 Avril 2026 le copie et grosse : à copie :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/03070
TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 25/03070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX DOSSIER : N° RG 25/03070 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JGW AFFAIRE : [J] / S.A.R.L. LC ASSET 2 DEMANDEUR Monsieur [W] [J] né
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03070
TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/03070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00324 N° RG 25/03070 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVUS AFFAIRE : [E] C/ [G] Grosse exécutoire : M. [E] Copie : M. [G] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_amiens n° 25/03070
CA Amiens, 6 mars 2026, RG 25/03070
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 54 Acte de saisine du : 30 juin 2025 RG : N° RG 25/03070 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNG7 Décision attaquée : Société [1] Représentée par Me Pierre NAITALI de la SELARL ACCENS AVO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03070
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/03070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] N° RG 25/03070 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LGW Minute : 26/00129 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/03070
TJ 33063, 16 févr. 2026, RG 25/03070
Du 16 février 2026 5AC SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 25/03070 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26QL [U] [A] épouse [N], [R] [A] C/ [S] [I] - Expéditions délivrées à Me MOUSSEAU FE délivrée à -Me MOUSSEAU Le 16/02/2026 Avocats : Me Charlotte MOUSSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD
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ca other ca_paris n° 25/03070
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 25/03070
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03070 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2P2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre 2022 - tri
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/03070
TJ 45234, 8 janv. 2026, RG 25/03070
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 8 JANVIER 2026 Minute N°25/ N° RG 25/03070 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFLM COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03070
TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/03070
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03070 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2K3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03070
TJ 75056, 29 déc. 2025, RG 25/03070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Florian CANDAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03070 - N° Portalis 352J-W-B7I-C772L N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le lundi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03070
TJ 31555, 21 déc. 2025, RG 25/03070
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/03070 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UW6B Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── ──── Cabinet de Madame BARRY Dossier n° N° RG 25/03070 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UW6B ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉG
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/03070
TJ 51454, 16 déc. 2025, RG 25/03070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03070 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGH2 Minute 25- Jugement du : 16 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 16 déce
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03070
TJ 07186, 27 nov. 2025, RG 25/03070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03070 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPDG AFFAIRE : M. [T] [N] Exp : M. [T] [N] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 4] Exp : Me Coralie VIGNAL ORDONNANCE DU 27 Novembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03070
TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/03070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en aud
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03070
TJ 69123, 21 août 2025, RG 25/03070
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Charles-Edouard CHAUDRU N° RG 25/03070 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FBZ - Isolement Monsieur [F] [N] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 21 août 2025 à 16h45 Par, Charles-Edouard CHAUDR
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ca other ca_rouen n° 25/03070
CA Rouen, 21 août 2025, RG 25/03070
N° RG 25/03070 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBLE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AOÛT 2025 Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les foncti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03070
TJ 77284, 6 août 2025, RG 25/03070
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03070 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Août 2025 Doss
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03070
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/03070
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03070 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22WW Minute : 25/875 S.A. HLM SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03070
TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 25/03070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Juillet 2025 MINUTE : 25/739 RG : N° RG 25/03070 - N° Portalis DB3S-W-B7J-244F Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIF
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