Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/03083
CA Amiens, 21 mai 2026, RG 25/03083
ARRET N° S.A.S. [1] [M] C/ CPAM DE [Localité 1] [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée à : -[1] [M] -Me [Localité 3] -CPAM DE [Localité 1]-[Localité 2] - tribunal judiciaire Copie exécutoire délivrée à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03083
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/03083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yves REMOVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adrien RUET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03083 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAAV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03083
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/03083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Victoria ZAZA Me Laurent BONIN + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/03083 N° Portalis 352J-W-B7J-C7J4H N° MINUTE : Assignations du : 16 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 19 Mai 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03083
TJ 31555, 11 mai 2026, RG 25/03083
MINUTE N° : 26/482 JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/03083 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGZJ NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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ca other ca_rouen n° 25/03083
CA Rouen, 7 mai 2026, RG 25/03083
N° RG 25/03083 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBMA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00046 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 05 Juin 2025 APPELANT : Monsieur [I] [X] [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03083
TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 25/03083
Du 20 avril 2026 72A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/03083 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26R6 Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] C/ [O] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 2] [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 20 avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JU
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/03083
TJ 45234, 8 janv. 2026, RG 25/03083
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 11] DÉCISION DU 8 JANVIER 2026 Minute N°25/ N° RG 25/03083 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFL2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03083
TJ 31555, 20 déc. 2025, RG 25/03083
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03083
TJ 51454, 19 déc. 2025, RG 25/03083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03083 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGIJ Minute 25- Jugement du : 19 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 19 déce
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj59606 n° 25/03083
TJ 59606, 28 nov. 2025, RG 25/03083
DOSSIER : N° RG 25/03083 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZMT AFFAIRE : [M] [B] épouse [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, après débats en chambre du conseil et en premier
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ca other ca_paris n° 25/03083
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/03083
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03083 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2QZ Décision défé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03083
TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/03083
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03083 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2LW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge délégué
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/03083
TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/03083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03083 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKPH Minute N°25/00276 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMPO
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ca other ca_orleans n° 25/03083
CA Orleans, 17 oct. 2025, RG 25/03083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 OCTOBRE 2025 Minute N° 1010/2025 N° RG 25/03083 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJQJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_orleans n° 25/03083
CA Orleans, 16 oct. 2025, RG 25/03083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 OCTOBRE 2025 Minute N° 1009/2025 N° RG 25/03083 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJQJ (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03083
TJ 95500, 25 août 2025, RG 25/03083
25 Août 2025 RG N° 25/03083 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OO3B Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [D] [Y] [P] C/ VAL D’OISE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JU
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03083
TJ 69123, 22 août 2025, RG 25/03083
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Victor BOULVERT N° RG 25/03083 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FGI - Isolement Madame [S] [F] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 août 2025 à 16H40 Par, Victor BOULVERT, juge au tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03083
TJ 77284, 7 août 2025, RG 25/03083
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03083 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Août 2025 Doss
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03083
TJ 75056, 16 juill. 2025, RG 25/03083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03083 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OGJ N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rend
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ca other ca_paris n° 25/03083
CA Paris, 6 juin 2025, RG 25/03083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03083 - N° Portalis 35
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