Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/03158
TJ 92050, 27 mai 2026, RG 25/03158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 MAI 2026 N° RG 25/03158 (Jonction avec le dossier 26/634) - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KJ5 N° de minute : RG25/3158 [P] [E], [Q] [H] c/ Société APT, S.A.S. SCHMITT & CAMBIS RG 26/634 S.C.I. APT c/ S.A.S. TORO, S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03158
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/03158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me VERCESI Copie exécutoire délivrée à : Me AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03158 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABIF N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026 DEMANDE
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj77288 n° 25/03158
TJ 77288, 27 mars 2026, RG 25/03158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/03158 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDWB Affaire : Madame [R] [J] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 27 MARS 2026 Après débats à l’audience du 09 janvi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/03158
TJ 01053, 20 févr. 2026, RG 25/03158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 17/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03158 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHMU JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 20 FEVRIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [I] [C] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] (74) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03158
TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/03158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03158 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMZH Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 13 Février 2026 S.A.S. LECLERC IFS DISTRIBUTION C/ [D] [F] Copie exécutoire délivrée le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03158
TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 25/03158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/03158 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UVI PARTIES : DEMANDEUR
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tj Sursis à statuer tj30189 n° 25/03158
TJ 30189, 12 déc. 2025, RG 25/03158
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] CHAMBRE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 12 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/03158 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCOF AFFAIRE : [N] [R] / S.A.S. EOS FRANCE SAS immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 488 825 217
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tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 25/03158
TJ 13001, 28 nov. 2025, RG 25/03158
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Novembre 2025 RG : N° RG 25/03158 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYCZ 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEURS : [Z] [Y] [P] [N] épouse
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ca other ca_aix_provence n° 25/03158
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 25/03158
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/03158 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQ75 Ordonnance n° 2025/M83 APPELANTE Madame [K] [H], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Rémy CERESIANI, a
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ca other ca_versailles n° 25/03158
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/03158
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/03158 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPTR AFFAIRE : [5], MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES, PÉDICURE C/ [C] [D] Décision déférée à la cour : Requête en rectifi
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ca other ca_orleans n° 25/03158
CA Orleans, 23 oct. 2025, RG 25/03158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 OCTOBRE 2025 Minute N° 1028/2025 N° RG 25/03158 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJUK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_amiens n° 25/03158
CA Amiens, 25 sept. 2025, RG 25/03158
ARRET N° S.E.L.A.R.L. [W] - PECOU S.A.R.L. ARTISANALE COUVERTURE C/ [G] Société UNEDIC DELEGATION AGS (CGEA) D'[Localité 7] copie exécutoire le 25 septembre 2025 à Me FUENTES Me [W] UNEDIC CBO/IL/ COUR D'APPEL D'AM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03158
TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 25/03158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 08/09/2025 à : - Me V. GUIBERT - Me M.-G. TERZANO Copie exécutoire délivrée le : 08/09/2025 à : - Me V. GUIBERT La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/03158 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03158
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/03158
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03158 - N Portalis DB2H-W-B7J-3F4C Ordonnance du : 02 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa
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ca other ca_colmar n° 25/03158
CA Colmar, 27 août 2025, RG 25/03158
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03158 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITDP N° de minute : 366/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03158
TJ 69123, 17 août 2025, RG 25/03158
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03158 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ETU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 août 2025 à Nous, Manon RICHARD, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03158
TJ 77284, 11 août 2025, RG 25/03158
Dossier N° RG 25/03158 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuantsur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Août 2025 Dossier N° RG 25/03158 Nous, Claire QUESNEL,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03158
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/03158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Juillet 2025 MINUTE : 25/761 RG : N° RG 25/03158 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25IP Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOURADI Siham,
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ca other ca_paris n° 25/03158
CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/03158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 juin 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03158 - N° Portalis 3
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03158
CA Versailles, 20 mai 2025, RG 25/03158
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 25/03158 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGNE Du 20 Mai 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE VINGT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à disposition
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