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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca renvoi ca_nimes n° 25/03292

    CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 25/03292

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 25/03292 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXP7 Ordonnance , origine Juge de la mise en état d'[Localité 2], décision attaquée en date du 23 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 21/01490 Monsieur [K] [R] [Adresse 1] [Localité

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  • ca other ca_montpellier n° 25/03292

    CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 25/03292

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03292 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWRK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 JUIN 2025 PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 24/31509

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/03292

    TJ 45234, 20 mars 2026, RG 25/03292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/03292 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFYG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'[Adresse 1], dont le siège

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03292

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/03292

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX ☎ :03.20.76.98.43 mail : civil.tprx-roubaix@justice.fr N° RG 25/03292 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMGK N° de Minute : S.C.I. BCBG-IMMO C/ S.A.R.L. CK CARRELAGE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03292

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 25/03292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03292 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQN4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 06 Février 2026 Société RSS PONTS JUMEAUX PATRIMOINE C/ [N] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire d

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/03292

    TJ 59606, 26 janv. 2026, RG 25/03292

    RG : N° RG 25/03292 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYRQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/117 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [F] [J] né le [

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e9a9cdc6046d47315cdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03292

    TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 25/03292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03292 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EGS AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ M. [U] [T] [I] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03292

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/03292

    DOSSIER N° RG 25/03292 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3DEN Jugement du 20/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. CREDIPAR C/ [B] [Y] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GONCALVES (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JU

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03292

    TJ 07186, 22 déc. 2025, RG 25/03292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 25/03292 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EP7E AFFAIRE : M. [X] [V] Exp : M. [X] [V] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Emilie GUILLON ORDONNANCE DU 22 Décembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : H

    Lire la décision → Vérifier la source 694af54575782d5f0663d814
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/03292

    TJ 31555, 19 nov. 2025, RG 25/03292

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : réputée contradictoire DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/03292 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFRU / JAF CAB 11 AFFAIRE : [Y] [T] / [V] [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 6980375acdc6046d47981d51
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03292

    TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 25/03292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Octobre 2025 N° RG 25/03292 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WN3 PARTI

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  • ca irrecevabilite ca_orleans n° 25/03292

    CA Orleans, 4 nov. 2025, RG 25/03292

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1069/2025 N° RG 25/03292 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ2T (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O

    Lire la décision → Vérifier la source 690aed9828bf9d42b6cc05ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03292

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/03292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/03292 N° Portalis 352J-W-B7J-C7LEF N° MINUTE : 5 Assignation du : 14 Mai 2021 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [X]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03292

    TJ 33063, 9 oct. 2025, RG 25/03292

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03292 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24NF ORDONNANCE DU 09 Octobre 2025 A l’audience publique du 09 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bab3ea43407b9fbca03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03292

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/03292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivier LE GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03292 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P5W N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07 octob

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd13ea43407b9104bac
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03292

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025 à Me GUILLET Le ...........

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03292

    TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 25/03292

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03292 N Portalis DB2HWB7J3HBA Ordonnance du : 11 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c311e3c6c6896192a66168
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03292

    TJ 77284, 22 août 2025, RG 25/03292

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03292 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Août 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c447d71c382e8b5bfebf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03292

    TJ 93008, 14 août 2025, RG 25/03292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 AOUT 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/03292 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZWY N° de MINUTE : 25/00713 Madame [O] [D] née [C] [Adresse 2] [Localité 11] Monsieur [M] [C] [Adresse 5] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36a5ead24789c3b7f5961
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03292

    TJ 67482, 17 juill. 2025, RG 25/03292

    N° RG 25/03292 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQAL TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 25/03292 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQAL Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [W] [P] Expédition à S.A.R.L. HEKOBAT le Le Greffier Me Grég

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1