Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03340
TJ 33063, 26 août 2026, RG 25/03340
Du 26 août 2026 56Z SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/03340 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AOD [X] [I] C/ S.A. CARMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 26 août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Mme Anne Karine
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/03340
TJ 42218, 21 juill. 2026, RG 25/03340
N° de Minute : N° RG 25/03340 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ5O COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 JUILLET 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03340
TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/03340
DOSSIER N° RG 25/03340 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DRL Jugement du : 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :GLH Expédition délivrée le : a: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEM
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tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 25/03340
TJ 67482, 15 mai 2026, RG 25/03340
N° RG 25/03340 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQFV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/03340 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQFV Copie executoire à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03340
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/03340
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] RW N° RG 25/03340 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FLQ Minute : 26/ du : 17/03/2026 JUGEMENT EPIC EST METROPOLE HABITAT C/ , [U], [J], [E] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à....
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ca other ca_paris n° 25/03340
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 25/03340
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03340 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3JJ Décisio
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/03340
TJ 13001, 12 févr. 2026, RG 25/03340
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/03340 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZFE AFFAIRE : [E] [Z] / [D] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Et en prés
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03340
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/03340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [P] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03340 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD5Q N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 févrie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03340
TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/03340
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/03340 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQ2X JUGEMENT N° B 26/ DU : 27 Janvier 2026 S.A. FRANFINANCE, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/ [Y] [G] [B] Expédition revêtue de la formule
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03340
TJ 07186, 29 déc. 2025, RG 25/03340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03340 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EQCL AFFAIRE : Mme [D] [F] Exp : Mme [D] [F] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 4] Exp : Me Faustine JOURDY ORDONNANCE DU 29 Décembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HO
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03340
TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/03340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD Greffier Débats en audience publique
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ca other ca_orleans n° 25/03340
CA Orleans, 9 nov. 2025, RG 25/03340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1082/2025 N° RG 25/03340 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ5F (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03340
TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/03340
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03340 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2443 ORDONNANCE DU 03 Novembre 2025 A l’audience publique du 03 Novembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03340
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/03340
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [C] [W] N°RG 25/03340 - JLD hospitalisation M. [G] [X] né le 10/01/2001 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 12 septembre 2025 à 16h04 Par Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribun
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03340
TJ 69123, 30 août 2025, RG 25/03340
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03340 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 août 2025 à Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03340
TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/03340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 GROSSE : Le 03 octobre 2025 à Me DE ANGELIS Alain Le ................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03340
TJ 30189, 7 juill. 2025, RG 25/03340
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03340 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC5T ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag
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ca other ca_paris n° 25/03340
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/03340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 juin 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03340 - N° Portalis 35L
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