Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/03353
TJ 26362, 2 juin 2026, RG 25/03353
N° RG 25/03353 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXSM N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. IMMO-LOOK, prise en la personne de son représentant légal M. [R] [N] 32 rue du Bourg 26220 DIEULEFIT représen
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03353
TJ 77284, 11 mars 2026, RG 25/03353
Min N° 26/00225 N° RG 25/03353 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBZV S.C.I. DIVA IMMOBILIER C/ Mme [K] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 mars 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. DIVA IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gilles DE BIA
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ca other ca_montpellier n° 25/03353
CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 25/03353
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile) ARRET DU 03 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03353 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWVJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUIN 2025 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SETE N° RG11
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/03353
TJ 17300, 23 févr. 2026, RG 25/03353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/03353 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FR3B AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ [Y] [E] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux partie
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03353
TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 25/03353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 04 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Novembre 2025 N° RG 25/03353 - N° Portalis DBW3-W-
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ca other ca_bordeaux n° 25/03353
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 25/03353
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Madame [Z] [U] [S] C/ Monsieur [K] [P], décédé [A], Madame [N] [I] veuve [A] Monsieur [V] [A], Madame [E] [B] [A] --------------------- N° RG 25/03353 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OK4A --------------------- DU 22 JANVIER 2026 --------------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/03353
TJ 69123, 4 déc. 2025, RG 25/03353
DOSSIER N° RG 25/03353 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DUN Jugement du 04/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 LYON METROPOLE HABITAT C/ [Y] [N] née [T] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me MENIRI (T.436) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/03353
TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/03353
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/03353 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHHD N° de minute :25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 27 NOVEMBRE 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [D] [X] [M] [Y] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/03353
TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/03353
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/03353 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMKE N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. D'HLM VILOGIA C/ [E] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A.
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ca other ca_orleans n° 25/03353
CA Orleans, 12 nov. 2025, RG 25/03353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1098/2025 N° RG 25/03353 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ5T 1(1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03353
TJ 33063, 10 nov. 2025, RG 25/03353
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03353 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25DT ORDONNANCE DU 10 Novembre 2025 A l’audience publique du 10 Novembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana
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tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj13055 n° 25/03353
TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/03353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 Président : ATIA, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 04 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à L’EPIC PML ..................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03353
TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/03353
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03353 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3GO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge délégué
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03353
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/03353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03353 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEAT N° MINUTE : 2025/7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 18 septembre 2025 (
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03353
TJ 69123, 14 sept. 2025, RG 25/03353
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [P] [E] N° RG 25/03353 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HSS - Isolement Madame [F] [S] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 14 septembre 2025 à 16h44 Par, [P] [E], juge au tribunal judiciair
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/03353
CA Rouen, 8 sept. 2025, RG 25/03353
N° RG 25/03353 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB3D COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03353
TJ 69123, 31 août 2025, RG 25/03353
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03353 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3F76 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 août 2025 à Heures, Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03353
TJ 77284, 26 août 2025, RG 25/03353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Août 2025 Dossier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/03353
TJ 95500, 23 juill. 2025, RG 25/03353
23 Juillet 2025 RG N° RG 25/03353 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPTZ Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [D] [P] C/ Monsieur [V] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03353
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/03353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Juillet 2025 MINUTE : 25/582 RG : N° 25/03353 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26I6 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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