Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03392
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 25/03392
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03392 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRFE AFFAIRE : [B] C/ S.A.S.U. [1] [2], S.A.S.. [U] [V], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décison au greffe le VINGT TROIS JUILLE
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ca other ca_lyon n° 25/03392
CA Lyon, 11 juin 2026, RG 25/03392
N° RG 25/03392 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKTP Décision du Tribunal Judiciaire de LYON du 15 avril 2025 (Référé ) RG : 24/00891 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 11 JUIN 2026
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 25/03392
CA Orleans, 12 mai 2026, RG 25/03392
COUR D'APPEL D'ORLÉANS chambre des Urgences e.mail : [Courriel 1] N° RG 25/03392 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ7O Copies le : à Me Damien VINET Me Estelle GARNIER Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT LE MARDI 12 MAI 2026, Nous, Catherine GAY-VANDAME, Premier Président de la cour d'appel d'O
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/03392
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 25/03392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/03392 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TEJ Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Patrick PROTIERE de la SELARL CABINET JURIDIQUE ET FISCAL MOULINIER, vestiaire : 733 Me Denis WERQUIN de la SAS
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ca other ca_douai n° 25/03392
CA Douai, 24 mars 2026, RG 25/03392
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 24/03/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03392 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIYU Jugement rendu le 13 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Lille DEMANDERESSE
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj77284 n° 25/03392
TJ 77284, 13 mars 2026, RG 25/03392
- N° RG 25/03392 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB3U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Minute N° 26/00258 N° RG 25/03392 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB3U IMMOBILIERE 3F C/ Mme, [C], [Q], [J], [1] D’ILE DE FRANCE SN
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tj Expertise tj75056 n° 25/03392
TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/03392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 25/03392 N° Portalis 352J-W-B7J-C7LY6 N° MINUTE : 2 Assignation du : 05 Mars 2025 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [A] [T][2] [2] [Adresse 1] [Localité 1] Médiateur : [J] [L] [
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ca other ca_aix_provence n° 25/03392
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/03392
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/011 Rôle N° RG 25/03392 N° Portalis DBVB-V-B7J-BORYR [J] [L] C/ [M] [L] S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT SNC [V] & BROAD PROMOTION 3 A.S.L. AQUAE VERDE S.N.C. [V] &
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03392
TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/03392
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03392 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3KJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03392
TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/03392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 08 Octobre 2025 N° R
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ca other ca_lyon n° 25/03392
CA Lyon, 9 déc. 2025, RG 25/03392
N° RG 25/03392 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKTP Décision du Tribunal Judiciaire de LYON du 15 avril 2025 (Référé) RG 24/00891 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 09 DÉCEMBRE 2025 APPELANTE : E.U.R.L. VOL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03392
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 25/03392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédérique MORIN, Me Elsa COHEN-TANUGI, Monsieur [G] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03392 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAESY N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 03 déce
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03392
TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/03392
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03392 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25Q4 N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Octobre 2025 A l’audience publique du 20 Octobre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/03392
TJ 30189, 7 oct. 2025, RG 25/03392
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée àla SELARL CABINET GIUDICELLI JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/03392 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCYY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile JUGEMENT CONSTATANT LE DESISTEMENT D’INSTANCE ********* DEMANDERESSES M
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03392
TJ 69123, 17 sept. 2025, RG 25/03392
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/03392 - JLD hospitalisation Mme [I] [X] née le 01/06/1998 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 17 septembre 2025 à 16h38 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREME
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/03392
TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 25/03392
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 25/03392 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GHU ORDONNANCE DE REFUS DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 03 septembre 2025 à Heures , Nous, Jean-Christophe BERLIOZ Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Justine NERBO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03392
TJ 77284, 30 août 2025, RG 25/03392
Annexe TJ [Localité 8] - (rétentions administratives) N° RG 25/03392 Page ² TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 6] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Août 2025 Dos
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03392
TJ 13055, 28 août 2025, RG 25/03392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Mme LEDERLIN, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 28 Août 2025 GROSSE : Le 23 octobre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ................................
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03392
CA Paris, 21 juin 2025, RG 25/03392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03392 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/03392
TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 25/03392
Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/03392 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQH7 Le 23
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