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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/03430

    TJ 45234, 19 juin 2026, RG 25/03430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/03430 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGBZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A.E.M CDC HABITAT dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af78acdc6046d476c68ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03430

    TJ 31555, 27 mai 2026, RG 25/03430

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/03430 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHOL NAC : 53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 27 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1763cacdc6046d4728c00c
  • ca other ca_montpellier n° 25/03430

    CA Montpellier, 15 mai 2026, RG 25/03430

    AFFAIRE : SCI LES SOURCES C/ [S] S.A.R.L. [F] S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03430 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b03e5cdc6046d47126655
  • ca other ca_rennes n° 25/03430

    CA Rennes, 5 mai 2026, RG 25/03430

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°158 N° RG 25/03430 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WACU (Réf 1ère instance : 2023J368) S.A.R.L. SCATHACH C/ S.A.S. VIRAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me THOMAS-BELLIARD Me [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69facd45cdc6046d47bebb3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/03430

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 25/03430

    Du 28 avril 2026 38Z SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/03430 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CQV S.A. HOIST FINANCE AB C/ [E] [R] - Expéditions délivrées à Me Hubert MAQUET - FE délivrée à Le 28/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39c6acdc6046d4720cd28
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/03430

    TJ 83137, 20 mars 2026, RG 25/03430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03430 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLL3 Minute N°26/00081 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Aurélie ROUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeb73cdc6046d47e9d405
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03430

    TJ 69123, 2 mars 2026, RG 25/03430

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/03430 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GDE Minute : 26/795 du : 02/03/2026 JUGEMENT S.C.I. URBAN C/ [O] [C] [F] [A] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87d7bcdc6046d47e7160c
  • ca other ca_versailles n° 25/03430

    CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/03430

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/03430 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHJA AFFAIRE : [E] [A] [I], [M], [F] [Z] épouse [A] C/ [N], [J], [D] [L] VEUVE [K] Décision déférée à la cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec05dcdc6046d4728603f
  • ca other ca_colmar n° 25/03430

    CA Colmar, 15 janv. 2026, RG 25/03430

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 1/2026 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/03430 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITSD APPELANTE Société [4] Représentée par Me Francis METZGER de l'ASSOCIATION MUSCHEL & METZGER, avocat au barreau de S

    Lire la décision → Vérifier la source 6970ca11cdc6046d471bf91e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/03430

    TJ 13001, 16 déc. 2025, RG 25/03430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 16 décembre 2025 RÔLE : N° RG 25/03430 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZOX AFFAIRE : [C] [R] C/ [Z] [Y] GROSSE(S)délivrées(s) le à Maître [X] [A] COPIE(S)délivrée(s) le à Maître [X] [A] N°2025 CH GÉNÉRALISTE A DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697b66cfcdc6046d471d596c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03430

    TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 25/03430

    N° RG 25/03430 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQJ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Site : [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 25/03430 N° Portalis DB2E-W-B7J-NQJ7 Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Gwénaëlle ALLOUARD - défenderesse Le Le Greffier Gwénaëlle ALLOUARD RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 692e17269a90c834372d2475
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03430

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/03430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olga ZAKHAROVA-RENAUD, S.A. INTER PARTNER ASSISTANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03430 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFNS N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 20

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2e3ecdc6046d4715eb91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03430

    TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 25/03430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/03430 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHUO NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 20 Novembre 2025 S.A. ASSEMBLIA, représentée par Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69466e8675782d5f06f01a61
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03430

    CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/03430

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 23 OCTOBRE 2025 N°2025/x PA/KV Rôle N° RG 25/03430 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOR6T [X] [G] C/ Association ASSOCIATION LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME (LICRA) Caisse CA

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978511af6ba0065f42bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03430

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/03430

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03430 - N Portalis DB2H-W-B7J-3IIV Ordonnance du : 23 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e3e369293f91fcc685d4
  • ca other ca_rouen n° 25/03430

    CA Rouen, 16 sept. 2025, RG 25/03430

    N° RG 25/03430 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB7M COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca40ac02860436fd0a5b2e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03430

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/03430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [J] [T] Madame [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03430 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QTT N° MINUTE : 3/2025 O

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f039da3689504688dc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03430

    TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 25/03430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03430 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMO4 N° de Minute : BX25/00838 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [I] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1353488dcb0e97e8fb95a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03430

    TJ 77284, 1 sept. 2025, RG 25/03430

    Dossier N° RG 25/03430 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03430 Nous, Cather

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5f348c1dca99f263a56ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/03430

    TJ 35238, 28 août 2025, RG 25/03430

    Cour d’appel de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX03] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 28 Août 2025 Affaire N° RG 25/03430 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSIX RENDU LE : VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a1972dbfd85c112de2d3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1