Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/03434
TJ 01053, 9 juill. 2026, RG 25/03434
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 N° R.G. : N° RG 25/03434 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIKK N° minute : 26/00037 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. [1]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj88160 n° 25/03434
TJ 88160, 23 juin 2026, RG 25/03434
AFFAIRE RG N° N° RG 25/03434 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FF7P MINUTE : 26/00093 EN DATE DU : 23 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES DEPARTEMENT DES [Localité 1] Etablissement VOSGELIS/ [R] [Q] A l'audience publique du Tribun
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ca other ca_nimes n° 25/03434
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 25/03434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03434 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX3C ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 09 octobre 2025 RG : 25/00186 [G] C/ [K] SOCIETE [1] SA [2] SA [2] COUR D'A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/03434
TJ 33063, 13 mai 2026, RG 25/03434
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/03434 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z27R N° RG 25/03434 N° Portalis DBX6-W-B7J-Z27R IFPA POINT RENCONTRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMIL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03434
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03434
DOSSIER N° RG 25/03434 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ELI Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aouda BEY Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEM
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03434
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/03434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 25/03434 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XC7 PARTIES : DEMANDERES
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ca other ca_rouen n° 25/03434
CA Rouen, 16 avr. 2026, RG 25/03434
N° RG 25/03434 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB7T COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024RJ0221 Tribunal de commerce du Havre du 05 septembre 2025 APPELANTE : S.A. COOPERATIVE U ENSEIGNE [Adresse 1] [Localité 1] re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03434
TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/03434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03434 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLL7 AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [K] [O] JUGEMENT contradictoire du 10 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me DAMAZ Copie : Me Aurélie ROUX délivrées le JUGEMENT RENDU L
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/03434
TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 25/03434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 2
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ca other ca_orleans n° 25/03434
CA Orleans, 20 nov. 2025, RG 25/03434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1129/2025 N° RG 25/03434 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKBM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_paris n° 25/03434
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/03434
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° 465 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03434 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3RY Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2025-Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03434
TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/03434
- N° RG 25/03434 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA2R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 22 Octobre 2025 Minute n° 25/00042 Affaire : N° RG 25/03434 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA2R Formule Exécutoire délivrée le : 24-10-2025 à : Me François MEURIN + dossier Co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03434
TJ 33063, 22 oct. 2025, RG 25/03434
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03434 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26C5 N° Minute : ORDONNANCE DU 22 Octobre 2025 A l’audience publique du 22 Octobre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03434
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/03434
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03434 - N Portalis DB2H-W-B7J-3IKD Ordonnance du : 23 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03434
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/03434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03434 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QVV N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 19 septembre 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03434
TJ 69123, 7 sept. 2025, RG 25/03434
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03434 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GYR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 septembre 2025 à Heures, Nous, Mélanie LAMBERT, Juge au Tribunal judicia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03434
TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 25/03434
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03434 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMPF N° de Minute : BX25/00840 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [K] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03434
TJ 77284, 1 sept. 2025, RG 25/03434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Septembre 2025 Do
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03434
TJ 62160, 15 août 2025, RG 25/03434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ Appel des causes le 15 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03434 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J3B Nou
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03434
TJ 30189, 13 juill. 2025, RG 25/03434
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03434 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDKC ORDONNANCE DU 13 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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