Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/03444
CA Rouen, 24 sept. 2025, RG 25/03444
N° RG 25/03444 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCAF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonct
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03444
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/03444
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03444 N Portalis DB2H W B7J 3ILR Ordonnance du : 23 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAA
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ca other ca_colmar n° 25/03444
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 25/03444
Copie transmise par mail : - à Mme [P] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me REINS - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 11/09/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03444
TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 25/03444
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03444 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GY6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 septembre 2025 à , Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judiciai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03444
TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 25/03444
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03444 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMPT N° de Minute : BX25/00794 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ [J] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Septem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03444
TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 25/03444
DOSSIER N° : N° RG 25/03444 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MNC AFFAIRE : [P] [B] [E], [Z] [W] [B] [E] représenté par sa tutrice Madame [P] [B] [E] / La MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES, Me [T] [M] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 COMPOS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03444
TJ 77284, 2 sept. 2025, RG 25/03444
Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/03444 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Septembre 202
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03444
TJ 83050, 20 août 2025, RG 25/03444
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03444 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV53 MINUTE n° : 2025/ 362 DATE : 20 Août 2025 PRESIDENT : Madame [B] NICOLAS GREFFIER : Monsieur Alexandre JACQUOT DEMANDERES
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03444
TJ 62160, 16 août 2025, RG 25/03444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1235 Appel des causes le 16 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03444 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J3X
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/03444
TJ 30189, 15 juill. 2025, RG 25/03444
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03444 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDKN ORDONNANCE DU 15 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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ca other ca_paris n° 25/03444
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/03444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 04 JUILLET 2025 (n° 556 /2025 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03444 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJIJ Nature de l'acte de sa
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03444
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/03444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03444 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/03444
TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 25/03444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/03444 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSJO Minute n°25/397 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N
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