Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/03503
TJ 14118, 17 mars 2026, RG 25/03503
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/03503 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNCJ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 17 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Z], [O], [S] [K] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] demeurant [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03503
TJ 75056, 6 mars 2026, RG 25/03503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [J], Madame [L] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yohanna WEIZMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03503 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGVJ N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03503
TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/03503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/03503 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XKE PARTIES : DEMANDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03503
TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 25/03503
MINUTE N° : 25/01097 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 25/03503 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [E] [K] [R] [K] Débats à l'audience du 25 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à Mme [K] [R]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03503
TJ 33063, 12 nov. 2025, RG 25/03503
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03503 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27BI ORDONNANCE DU 12 Novembre 2025 A l’audience publique du 12 Novembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03503
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/03503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [E], Monsieur [N] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03503 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RER N° MINUTE : 6/2025 JUGEM
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 25/03503
TJ 67482, 16 sept. 2025, RG 25/03503
N° RG 25/03503 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQQG Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 2] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/03503 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQQG Minute n° copie certifiée conforme le 16 septembre 2025 à : - Me Alexandre DIET
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03503
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/03503
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03503 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HGU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 septembre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03503
TJ 77284, 5 sept. 2025, RG 25/03503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Septembre 2025 Do
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ca other ca_paris n° 25/03503
CA Paris, 30 juin 2025, RG 25/03503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03503 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 25/03503
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 25/03503
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/03503 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHO7 Du 05 JUIN 2025 ORDONNANCE LE CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/03503
TJ 92050, 26 mai 2025, RG 25/03503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 26 MAI 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 25/03503 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IO4 N° MINUTE : 25/00088 AFFAIRE [U] [X] épouse [K], [N] [H] [K] C/ DEMANDEURS Madame [U] [X] épouse [K] née le [Date na
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