Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/03527
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/03527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03527 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/03527
TJ 67482, 26 avr. 2025, RG 25/03527
Dossier N° RG 25/03527 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQSA Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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ca other ca_aix_provence n° 25/03527
CA Aix Provence, 1 avr. 2025, RG 25/03527
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/03527 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSJK Ordonnance n° 2025/M82 M. [C] [R] [V] [G] Représentant : Me Agnès ALBOU, avocat au barreau de GRASSE M. [D] [Y] Représentant : Me Agnès ALBOU, avocat au barreau de
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