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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03527

    TJ 69123, 10 juill. 2026, RG 25/03527

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] Ml N° RG 25/03527 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GQ3 Minute : 26/2560 du : 10/07/2026 JUGEMENT Société d'HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES C/ [K] [U] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a717093c619cd1f3af9bc
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj01053 n° 25/03527

    TJ 01053, 9 juill. 2026, RG 25/03527

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 N° R.G. : N° RG 25/03527 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HISF N° minute : 26/00040 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE CORREZE H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1cb693c619cd1f2f7edc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03527

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/03527

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [B], [C], [C] c/ Société AIR ARABIA MAROC SA MINUTE N° DU 03 Juillet 2026 N° RG 25/03527 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUD3 Grosse délivrée à Me Mariam NASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c046a93c619cd1f71b271
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj75056 n° 25/03527

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 25/03527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ■ ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN CONCILIATEUR DE JUSTICE ET CONCILIATION DU MARDI 23 JUIN 2026 PCP JTJ proxi fond Références : N° RG 25/03527 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGZ4 N° MINUTE : 1 Nous, Anne ROSENZWEIG, Juge assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c22a9cdc6046d47929357
  • ca other ca_rouen n° 25/03527

    CA Rouen, 12 juin 2026, RG 25/03527

    N° RG 25/03527 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCFP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00226 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 20 Août 2025 APPELANTE : CPAM DU HAVRE [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ce596cdc6046d47233a25
  • ca other ca_versailles n° 25/03527

    CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/03527

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/03527 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHRY Jonction avec le dossier RG 25/03994 par ordonnance e en date du 23 septembre 2025 AFFAIRE : ASSOCIATION LA CAISSE DE CRED

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd6fb3cdc6046d470212ff
  • ca other ca_bordeaux n° 25/03527

    CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 25/03527

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/03527 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLGP URSSAF [Localité 1] c/ S.A. [1] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb007fcdc6046d4757b97d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03527

    TJ 38185, 23 mars 2026, RG 25/03527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/03527 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPDA SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 23/03/26 à : Me Marie-catherine CALDARA-BATTINI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69caeb3dcdc6046d478de998
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03527

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03527 N° Portalis DBX4-W-B7J-US4J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 S.C.I. DE LUPPE, représentée par son gérant C/ [R] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2ffbacdc6046d470b5583
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03527

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 25/03527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 59B N° RG 25/03527 N° Portalis DBX4-W-B7J-ULCO JUGEMENT N° B DU 06 Février 2026 [G] [O] C/ [S] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire à M.[O] Copies certifiées conformes délivrées à toutes le

    Lire la décision → Vérifier la source 698fadfccdc6046d4747a022
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03527

    TJ 63113, 30 janv. 2026, RG 25/03527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/03527 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH4V NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 30 Janvier 2026 Syndic. de copro. RESIDENCE ORIGIN, représenté par la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI,

    Lire la décision → Vérifier la source 698554d0cdc6046d47202bd2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/03527

    TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 25/03527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03527 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLSW AFFAIRE : Monsieur [N] [V] C/ S.A.R.L. COTES ET SUD MEDITERRANEE GESTION JUGEMENT contradictoire du 29 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Copie : Monsieur [N] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b7bfcdc6046d472b2c0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03527

    TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/03527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03527 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBI64 N° MINUTE : 25/00664 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69857f8ecdc6046d47246d41
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03527

    CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 25/03527

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03527 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRYV Minute N° Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2025 Date de saisine : 03 Décembre 2025 Nature de

    Lire la décision → Vérifier la source 69429e21303b85728de4d46f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03527

    TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/03527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2025 N° RG 25/03527 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XOG PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dd7975782d5f06d525c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03527

    TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 25/03527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2025 GROSSE : Le 21/10/2025 à Me Audrey PORRU EXPEDITION : N° RG 25/03527 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69171ff8e097417ee1c0ffb4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03527

    TJ 69123, 27 sept. 2025, RG 25/03527

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 25/03527 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JKH - Isolement Monsieur [G] [U] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 27 septembre 2025 à Par, Coralie COUSTY, juge au tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacce2763c15057e56cd7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03527

    TJ 77284, 7 sept. 2025, RG 25/03527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Septembre 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf2dc91149c853c5e82533
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03527

    TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/03527

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03527 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24NW Minute : JUGEMENT Du : 12 Août 2025 Monsieur [F] [I] C/ Monsieur [C] [S] JUGEMENT Après débats à l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2ae05c5415472e76be0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03527

    TJ 30189, 21 juill. 2025, RG 25/03527

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03527 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDU5 ORDONNANCE DU 21 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 687eacdb41388e7853ac6429

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1