Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/03533 Tout effacer
18 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03533

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/03533

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/03533 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62OY Date du Recours : 04 septembre 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 29/07/2025 signifiée le 20/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbc4184f14adac9d3bcd6
  • tj Sursis à statuer tj92050 n° 25/03533

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 25/03533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 07 Mai 2026 N° RG 25/03533 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2P4P N° Minute : AFFAIRE [O] [H] C/ [R] [E], S.A.S. PRISMA MEDIA Copies délivrées le : A l’audience du 12 Mars 2026, Nous, Marie-Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcee6ccdc6046d47f86c91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03533

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/03533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 14/04/2026 A Me BALE (D1635) CE Me FONTANA (K019) CCC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 25/03533 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63AY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 14 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [S] [Y],

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8d48cdc6046d473ca8bd
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/03533

    TJ 67482, 5 mars 2026, RG 25/03533

    N° RG 25/03533 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNAZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 05 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/03533 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNAZ Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab2aaecdc6046d47c36386
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76540 n° 25/03533

    TJ 76540, 4 févr. 2026, RG 25/03533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 04 février 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/03533 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJ4N AFFAIRE : S.A.R.L. DELAHAYE ART INVEST, S.C.I. ART INVEST, S.A.S. OUTSIDERS, S.A.R.L. SOLSTICE FINE ART GALLERY ENGHIEN C/ [J] [I], [U] [T] NAC : Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e001cdc6046d472fa5c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03533

    TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 25/03533

    Min N° 26/00047 N° RG 25/03533 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECE4 M. [H] [W] C/ M. [M] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [W] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Thibaut EXPERTON, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e9efcdc6046d47178ed1
  • ca other ca_bordeaux n° 25/03533

    CA Bordeaux, 12 janv. 2026, RG 25/03533

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 JANVIER 2026 N° RG 25/03533 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLGX S.A.S. LES PORTES D'ARCINS c/ S.C.I. PAROSA COURREJEAN S.C.P. [R] BAUJET Nature de la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 696600bfcdc6046d471d69bf
  • ca other ca_versailles n° 25/03533

    CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 25/03533

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03533 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHSV AFFAIRE : S.A.R.L. AMBULANCE SANTE C/ SELARL [K] LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour 

    Lire la décision → Vérifier la source 6942482261c46255e16dc386
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03533

    TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/03533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2025 N° RG 25/03533 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XQF PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6946505375782d5f06eac6a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03533

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/03533

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03533 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27K2 ORDONNANCE DU 03 Novembre 2025 A l’audience publique du 03 Novembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb93a1f8a20b910f7f3a8
  • ca other ca_paris n° 25/03533

    CA Paris, 3 nov. 2025, RG 25/03533

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 03 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/03533 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3ZL Décision contradictoire en premie

    Lire la décision → Vérifier la source 690997de43d68eab4073a07c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03533

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/03533

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 4] [Localité 5] N RG 25/03533 N Portalis DB2H W B7J 3JK2 Ordonnance du : 30 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1e64b3454b98788c0501
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03533

    TJ 69123, 14 sept. 2025, RG 25/03533

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03533 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HRY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 septembre 2025 à 14H52 Nous, Albane OLIVARI, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c9e9da36895046861ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03533

    TJ 77284, 8 sept. 2025, RG 25/03533

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03533 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf2dca1149c853c5e82555
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03533

    TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/03533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03533 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RJE N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 juillet 2025 DEMANDERESSE Eta

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef8c5418c246fd6a5e45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03533

    TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/03533

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/03533 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVDX MINUTE n° : 2025/ 84 DATE : 23 Juillet 2025 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUO

    Lire la décision → Vérifier la source 688133b7795daea26ff8139a
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/03533

    TJ 95500, 26 juin 2025, RG 25/03533

    N° Rôle : N° RG 25/03533 N° Portalis DB3U-W-B7J-OQHJ N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 26 Juin 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [V] [T] [S] [U] [B] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef4d202c5b8c8ca15c517
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03533

    TJ 45234, 20 juin 2025, RG 25/03533

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/03533 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGIY Minute N°25/00786 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 20 Juin 2025 Le 20 Juin 2025 De

    Lire la décision → Vérifier la source 685c68560a00405eb74267c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1