Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03543
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 25/03543
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03543 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XR4R AFFAIRE : S.E.L.A.S. [1], S.A.S.U. [2], S.E.L.A.R.L. [3] C/ [C], ASSOCIATION [4] DE [Localité 2], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à dispositio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03543
TJ 77288, 13 avr. 2026, RG 25/03543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/03543 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEPR Affaire : Madame [K] [T] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 Après débats à l’audience du 06 fé
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ca other ca_paris n° 25/03543
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 25/03543
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n°2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03543 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3ZZ Décisions dé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/03543
TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/03543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/03543 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHZL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [14] MINUTE N°26/047 AFFAIRE N° RG 25/03543 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHZL NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De
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ca other ca_douai n° 25/03543
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/03543
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DU 08/01/2026 **** Minute électronique : N° RG 25/03543 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJER Jugement du tribunal de grande instance de BETHUNE, enregistré sous le RG N° 06/2300, du
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03543
TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/03543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 31 Octobre 2025 N° RG 25/03543 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XR3 PARTI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03543
TJ 95500, 17 oct. 2025, RG 25/03543
17 Octobre 2025 N° RG 25/03543 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQID Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [B] [Y] [H] épouse [E] C/ VAL D’OISE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===oo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03543
TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 25/03543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Véronique BEAUR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03543 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAG7M N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03543
TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 25/03543
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03543 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JNJ Ordonnance du : 01 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03543
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/03543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/03543 N° Portalis 352J-W-B7J-C7MUA N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me COHEN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 19 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. VENDÔME INVEST [Adr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03543
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/03543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame BOINE, lors du délibéré Madame ALI, lors des débats Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03543
TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/03543
ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 septembre 2025 à 18:15 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Laurent PETIT-DIT-GREZERIAT, greffier. Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 201
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03543
TJ 77284, 8 sept. 2025, RG 25/03543
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/03543 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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