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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 25/03572

    TJ 17300, 11 juin 2026, RG 25/03572

    Jugement n° 26/10072 du 11 Juin 2026 R.G. N° N° RG 25/03572 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSHP [J] [C] [A] [Y] [H], [O] [Q] épouse [A] Copie délivrée le : A Me Claire PAGER, avocat au barreau de LA ROCHELLE- ROCHEFORT, vestiaire 62 1 CE Me Hélène FERRU, avocat au barreau de LA RO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1c7893c619cd1f7274c7
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj26362 n° 25/03572

    TJ 26362, 14 avr. 2026, RG 25/03572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER : N° RG 25/03572 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXXP CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES (Article 254 du Code Civil et 1117 du Code de Procédure Civile) DU 14 Avril 2026 Nous, E. ORDAS, Juge aux affaires famil

    Lire la décision → Vérifier la source 69debe5ecdc6046d474071b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03572

    TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 25/03572

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/03572 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GP4 Jugement du : 06/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 698a35cccdc6046d47aaf5ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03572

    TJ 51454, 30 janv. 2026, RG 25/03572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03572 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHFR Minute 26- Jugement du : 30 janvier 2026 La présente décision est prononcée le 30 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69864889cdc6046d4745dd11
  • ca other ca_versailles n° 25/03572

    CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 25/03572

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 25/03572 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHW5 AFFAIRE : [O] C/ [O], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Madame Marina IGELMAN, Conseillère de la mise en état de la Chambre civi

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4b0acdc6046d47369bde
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/03572

    TJ 91228, 26 janv. 2026, RG 25/03572

    N° Minute : 2026/57 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [D] [Y] [Q] épouse [I] Par [L] [R] [T] Jugement du 26 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/03572 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAZC A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9217dcdc6046d472d65d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03572

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/03572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [G] Madame [E] [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nathalie [Localité 5] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03572 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RQB N° MINUTE : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6947573575782d5f06162895
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03572

    TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/03572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 N° RG 25/03572 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XWZ PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 697aff09cdc6046d47108f03
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/03572

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/03572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] N° RG 25/03572 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM4O N° minute : 25/ Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [S] [J] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6946db8475782d5f06038036
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03572

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/03572

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03572 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JVD Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012e874e929a9d8fa0294
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03572

    TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 25/03572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [W] Madame [H] [W] Me Charles DULAC Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03572 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHXF N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3ba6af9fd1f8094d7f1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03572

    TJ 69123, 17 sept. 2025, RG 25/03572

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03572 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HXT ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 17 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ca79da36895046863d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03572

    TJ 77284, 11 sept. 2025, RG 25/03572

    Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/03572 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4740f575259d001c5ae10
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/03572

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/03572

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/03572 N° Portalis DB2E-W-B7J-NQVS ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4358c681ed727f2a68cea
  • ca other ca_paris n° 25/03572

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/03572

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03572 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 686765459f40b42a26419d58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/03572

    TJ 83050, 1 juill. 2025, RG 25/03572

    DOSSIER N° RG 25/03572 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWMU MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Catherine GAUTHIER 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 _________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68701040b8daa57c7f670137

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1