Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03583
TJ 62160, 26 août 2025, RG 25/03583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1291 Appel des causes le 26 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03583 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KDE Nou
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03583
TJ 30189, 23 juill. 2025, RG 25/03583
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03583 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDZ5 ORDONNANCE DU 23 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03583
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/03583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03583 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/03583
CA Lyon, 3 mai 2025, RG 25/03583
N° RG 25/03583 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLCI Nom du ressortissant : [O] [E] [E] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte LECHARNY, co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03583
TJ 93008, 24 avr. 2025, RG 25/03583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03583 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BQ6 MINUTE: 25/770 Nous, Jérôme BERR DUPRE, juge agissant par o
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