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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/03592

    CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/03592

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03592 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSEP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4859dc93c619cd1f4a410d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/03592

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/03592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier lors des débats : Madame Stéphanie BOINE, Greffier Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03592

    TJ 06069, 23 févr. 2026, RG 25/03592

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [Z] [K] [Y] [I] + 2 exp S.A.S.U. EOS FRANCE + 1 grosse la SELAS JFT AVOCATS + 1 exp SELARL LPM & ASSOCIES + 1exp SELARL Huissiers Réunis AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 23 Février 2026

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03592

    TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/03592

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03592 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I37K 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03592

    TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/03592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/03592 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XYW PARTIES : DEMANDERE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03592

    TJ 77288, 13 janv. 2026, RG 25/03592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03592 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDWX Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/01/2026 Association OFFICE NATIONAL LOGEMENT ETUDIANTS Compagnie d’assurance

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03592

    TJ 83050, 17 déc. 2025, RG 25/03592

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03592 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV6H MINUTE n° : 2025/798 DATE : 17 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03592

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 25/03592

    DOSSIER N° RG 25/03592 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GZ6 Jugement du : 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC RÉSIDENCE [T] C/ S.C.I. CORO Le : Expédition délivrée à : Maître [R] [E] S.C.I. CORO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI

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  • ca other ca_orleans n° 25/03592

    CA Orleans, 2 déc. 2025, RG 25/03592

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 DECEMBRE 2025 Minute N°1167/2025 N° RG 25/03592 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKJA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6930114a0437ac0245bca282
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/03592

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/03592

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/03592 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM5W N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. [Adresse 4] C/ [P] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b07875782d5f06cdafdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03592

    TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 25/03592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03592 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RS3 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 no

    Lire la décision → Vérifier la source 69171a2fe097417ee1c0864e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03592

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/03592

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03592 - N Portalis DB2H-W-B7J-3J2J Ordonnance du : 07 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558f50e2901d10fa36655
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03592

    TJ 77284, 12 sept. 2025, RG 25/03592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Septembre 2025 Do

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03592

    TJ 62160, 26 août 2025, RG 25/03592

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1295 Appel des causes le 26 Août 2025 à 10h00 en visioconf

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  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/03592

    TJ 95500, 21 août 2025, RG 25/03592

    N° Rôle : N° RG 25/03592 N° Portalis DB3U-W-B7J-OQOL N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 21 Août 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [K] [Z] [B] [S] [F], [M] [C] [J], [N], [W] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77778f68e27f214e77c72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03592

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/03592

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 694c6b8475782d5f0683dd06
  • ca other ca_paris n° 25/03592

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/03592

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 RECOURS SUSPENSIF (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 686765439f40b42a26419d3e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03592

    TJ 45234, 22 juin 2025, RG 25/03592

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/03592 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGNO Minute N°25/791 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 22 Juin 2025 Le 22 Juin 2025 Devant Nous, D

    Lire la décision → Vérifier la source 685c68510a00405eb7426723
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03592

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/03592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03592 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BS5 MINUTE: 25/791 Nous, Lorraine CORDARY, Vice Présidente p

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc2644509cc68c1864595

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1