Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/03613
CA Colmar, 19 sept. 2025, RG 25/03613
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03613 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IT4K N° de minute : 399/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03613
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/03613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 21 novembre 2025 à Me Paul GUILLET Le ..........
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03613
TJ 77284, 13 sept. 2025, RG 25/03613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Septembre 2025 Do
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03613
TJ 62160, 27 août 2025, RG 25/03613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1301 Appel des causes le 27 Août 2025 à 10h00 en visioconf
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03613
TJ 30189, 24 juill. 2025, RG 25/03613
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03613 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LD3X ORDONNANCE DU 24 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE DEUXIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Cindy DESPLANCHE, juge, magistr
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03613
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/03613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03613 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03613
TJ 45234, 24 juin 2025, RG 25/03613
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/03613 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGOT Minute N°25/00794 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 24 Juin 2025 Le 24 Juin 2025 Devant Nous, Alexandra
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ca other ca_lyon n° 25/03613
CA Lyon, 5 mai 2025, RG 25/03613
N° RG 25/03613 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLDV Nom du ressortissant : [X] [M] [M] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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