Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/03649
CA Orleans, 27 août 2026, RG 25/03649
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP BRILLATZ-CHALOPIN la SELARL ARCOLE ARRÊT du 27 AOUT 2026 N° : 177 - 26 N° RG 25/03649 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKMG DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03649
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/03649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE : Le 19 mai 2026 à Me Jean-Bruno HUAT EXPEDITION : N° RG 25/03649 - N° Portalis DBW3-
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/03649
TJ 17300, 18 mai 2026, RG 25/03649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/03649 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSWX AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [T] [H] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expé
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ca other ca_aix_provence n° 25/03649
CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 25/03649
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N°2026/281 Rôle N° RG 25/03649 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSYI [H] [V] [G] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le 12 MAI 2026: à : Me Laetitia ALCARAZ, avocat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/03649
TJ 14118, 9 avr. 2026, RG 25/03649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03649 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOUO Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A. LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [X] [U]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03649
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/03649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karène BIJAOUI-CATTAN ; LA POSTE (Colissimo) Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03649 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAI3O N° MINUTE : 3-2026 JUGEMENT
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/03649
TJ 63113, 27 févr. 2026, RG 25/03649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 28 du 27 Février 2026 N° RG 25/03649 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIG3 __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [M] [I] [C] [V] Réprésenté par Me Virginie DESSERT su
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/03649
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/03649
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/03649 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULUJ NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSES
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03649
TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/03649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Octobre 2025 N° RG 25/03649 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6X7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03649
TJ 33063, 13 nov. 2025, RG 25/03649
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03649 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AYR ORDONNANCE DU 13 Novembre 2025 A l’audience publique du 13 Novembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUH
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03649
TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 25/03649
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03649 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KQH Ordonnance du : 09 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03649
TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 25/03649
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03649 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ILM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 septembre 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03649
TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 25/03649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Septembre 2025 Do
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 25/03649
TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 25/03649
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Cabinet du Juge aux Affaires Familiales 2e chambre cab. 2 - DIV JUGEMENT RECTIFICATIF N° RG 25/03649 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECNZ Affaire : Madame [C] [H] [P] épouse [M] - Monsieur [X] [M] Minute n° Nac : 20J Le 04 Septembre 2025, Nous, Stéphanie PI
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ca other ca_paris n° 25/03649
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/03649
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03649 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4CH Décision déférée
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ca other ca_paris n° 25/03649
CA Paris, 6 juill. 2025, RG 25/03649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 juillet 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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