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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03654

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/03654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors du débat : Madame PLOUCHARD Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Mai 2026 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4670cdc6046d4717e22b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03654

    TJ 69123, 16 avr. 2026, RG 25/03654

    DOSSIER N° RG 25/03654 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HT6 Jugement du 16/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 LYON METROPOLE HABITAT C/ [Z] [F] [P] [S] épouse [F] Le : Copie exécutoire délivrée à Me MENIRI (T.436) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e135ffcdc6046d477d7399
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03654

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/03654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Monsieur SIGUENZA, juge placé Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 69867c12cdc6046d474a139a
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/03654

    TJ 63113, 23 janv. 2026, RG 25/03654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 14 du 23 Janvier 2026 N° RG 25/03654 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIHS __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [K] [I] [Z] comparant Adopté : [C] [O] [Z] compara

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac51a7cdc6046d47da160f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03654

    CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/03654

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 DESISTEMENT N° 2026 /13 Rôle N° RG 25/03654 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSZ6 [F] [M] C/ S.A.S. BYMYCAR COTE D'AZUR E.U.R.L. LF VENTE E.U.R.L. SOURCING AUTO Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 696151adcdc6046d47c5d293
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03654

    TJ 33063, 13 nov. 2025, RG 25/03654

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03654 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3A6E ORDONNANCE DU 13 Novembre 2025 A l’audience publique du 13 Novembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana M

    Lire la décision → Vérifier la source 691c61ac8b6588a4f89b355f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03654

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/03654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maryvonne EL ASSAAD ; Monsieur [V] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03654 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7SBF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed441b0da7cb996dc94006
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03654

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/03654

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03654 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KRA Ordonnance du : 10 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d873ea43407b9102a39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03654

    TJ 35238, 26 sept. 2025, RG 25/03654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RG 25/03654 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSUU Jugement du 26 Septembre 2025 N° : 25/ S.A. ESPACIL HABITAT C/ [S] [C] [L] [V] épouse [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVR

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad19b763c15057e571f7a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03654

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/03654

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03654 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3INN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 septembre 2025 à Nous, Sophie TARIN, Vice-Présidente au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e3e669293f91fcc68663
  • ca other ca_colmar n° 25/03654

    CA Colmar, 22 sept. 2025, RG 25/03654

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03654 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IT6M N° de minute : 401/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 68d38015ea0d19a4905f1c67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03654

    TJ 77284, 16 sept. 2025, RG 25/03654

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03654 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdae8454b52e4d6be0dab1
  • tj Se déclare incompétent tj91228 n° 25/03654

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/03654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 04 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/03654 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBD2 NAC : 54F FE-CCC délivrées le :________ à : Me Suna CINKO-SAKALLI Me Olivier BANCAUD Jugement Rendu le 04 Septembre 2025 ENTRE : SARL BT FRANCE, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d580cdc6046d47bc88cd
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83137 n° 25/03654

    TJ 83137, 23 juill. 2025, RG 25/03654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] Minute n° N° RG 25/03654 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL4K AFFAIRE : Madame [Z] [L] représentée par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON ET Monsieur [U] [C] Copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68814601795daea26ff8491f
  • ca other ca_paris n° 25/03654

    CA Paris, 7 juill. 2025, RG 25/03654

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03654 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca6ecab48d770a9cb5dd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03654

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/03654

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Adresse 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX03] @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/03654 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25DG Minute : 25/140 Madame [J] [I] Représentant : Me Oliver BERG, avocat au barreau de PARIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d0b70965901b97dbe1bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1