Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/03691
TJ 72181, 16 juin 2026, RG 25/03691
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 16 Juin 2026 N° RG 25/03691 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IT2A DEMANDERESSE S.A. ENEDIS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 444 608 442 dont le siège social est situé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03691
TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/03691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Epoux [C], Me CHARDON-BOUQUEREL Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03691 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJ3U N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03691
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/03691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 Mars 2026 à Me Sylvain DAMAZ Le .......................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03691
TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 25/03691
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03691 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4EC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge c
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/03691
TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 25/03691
N° Minute : 2026/73 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [D] [O] [E] [J] Par [F] [N] [X] [Q] Jugement du 27 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/03691 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBJK A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en cha
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ca other ca_orleans n° 25/03691
CA Orleans, 9 déc. 2025, RG 25/03691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 DECEMBRE 2025 Minute N° 1187 N° RG 25/03691 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKOJ (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03691
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/03691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03691 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SFW N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 20 novembre 2025 DEMANDERESSE Associa
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ca other ca_paris n° 25/03691
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/03691
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° 140, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03691 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKVS Décision déférée à la Cour : ordonnance du 29 Avril 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03691
TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/03691
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03691 - N Portalis DB2H-W-B7J-3LBC Ordonnance du : 14 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Laur
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ca other ca_rouen n° 25/03691
CA Rouen, 8 oct. 2025, RG 25/03691
N° RG 25/03691 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCPA N° RG 25/03714 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/03691
TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 25/03691
N° RG 25/03691 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ6V TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/03691 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ6V Minute n° Expédition et annexes à Me Hubert MAQUET Expédition à: Madame [E] [G] le Le Greffier Me Hubert MAQUE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03691
TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 25/03691
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03691 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IYH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 septembre 2025 à 15h24, Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03691
TJ 77284, 18 sept. 2025, RG 25/03691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Septembre 2025 Do
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03691
TJ 30189, 28 juill. 2025, RG 25/03691
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03691 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEA2 ORDONNANCE DU 28 Juillet 2025 ET SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président
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ca other ca_paris n° 25/03691
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/03691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03691 - N° Portalis
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/03691
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/03691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 25/03691 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFX7 DEMANDERESSE : La société, Agence d’architecture Fanny B, Société à Responsabilité Limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 483 153 862 représentée par Me M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/03691
TJ 35238, 6 mai 2025, RG 25/03691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/03691 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSXA Minute n° 25/00427 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 25/03691
TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 25/03691
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03691 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNHF N° de Minute : 25/00165 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 S.C.I. CITY ZEN MANU C/ [O] [B] [E] [M] [Z] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril
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