Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03702
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/03702
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03702 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSUK AFFAIRE : [S] C/ S.A. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Thier
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ca other ca_rouen n° 25/03702
CA Rouen, 7 mai 2026, RG 25/03702
N° RG 25/03702 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCPP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00443 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rouen du 09 septembre 2025 APPELANTE : SAS A&B [L] [Adresse 1] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03702
TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/03702
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/03702 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25UG N° de MINUTE : 26/00281 DEMANDEUR: BTP PREVOYANCE (INSTITUTON DE PREVOYANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS) [Adresse 1] [Localité 2] repré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03702
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/03702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle AMAR Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur, [J], [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03702 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJ5M N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 26
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03702
TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03702
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03702 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4ET 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch
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ca other ca_paris n° 25/03702
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 25/03702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 27 JANVIER 2026 (n° 72 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03702 - N° Portalis 35
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/03702
TJ 97416, 19 janv. 2026, RG 25/03702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03702 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJIC N° MINUTE : 26/00008 JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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ca other ca_aix_provence n° 25/03702
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/03702
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/03702 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS67 Ordonnance n° 2025/M241 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT S.A.S. DOLPHIN MANAGEMENT prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/03702
TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 25/03702
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/03702 - N° Portalis DBW3-W-B7J-642D Date du Recours : 16 septembre 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 23/07/2025 signifiée le 09/0
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03702
TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/03702
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03702 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BGG ORDONNANCE DU 14 Novembre 2025 A l’audience publique du 14 Novembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/03702
TJ 35238, 20 oct. 2025, RG 25/03702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 20 Octobre 2025 2ème Chambre civile 79A N° RG 25/03702 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSXJ AFFAIRE : S.A.R.L. 3 L dite 3L DISTRIPLIS, C/ SARL FV COURRIERS, S.A.R.L. VEIGNEAU COURRIERS, S.E.L.A.R.L. LEX MAJ, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03702
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/03702
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/03702 - JLD hospitalisation Mme [D] [I] née le 20/12/1962 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10 octobre 2025 à 17h04 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge
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ca other ca_colmar n° 25/03702
CA Colmar, 2 oct. 2025, RG 25/03702
Copie transmise par mail : - à [C] [K] par LRAR - à Me Muriel SCHWAB - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à M. Le Préfet du Bas-Rhin copie à Monsieur le PG le 02/10/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMA
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/03702
TJ 95500, 26 sept. 2025, RG 25/03702
N° Rôle : N° RG 25/03702 N° Portalis DB3U-W-B7J-OQ2X N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 26 Septembre 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [W], [N], [U] [R] [V] [P] [O] [T] [H], [S] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03702
TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 25/03702
COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/03702 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3I5S ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 septembre 2025 à H Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03702
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/03702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 21 novembre 2025 à Me CORNET Philippe Le ......
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/03702
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/03702
N° RG 25/03702 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ7N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 25/03702 N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ7N Minute n° ☐ Copie exec. à : M
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03702
TJ 30189, 29 juill. 2025, RG 25/03702
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03702 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LECF ORDONNANCE DU 29 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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ca other ca_paris n° 25/03702
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/03702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03702 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03702
CA Versailles, 24 juin 2025, RG 25/03702
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/03702 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIBZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2025 Date de saisine : 17 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative
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