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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj41018 n° 25/03715

    TJ 41018, 6 août 2026, RG 25/03715

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 06 Août 2026 N° RG 25/03715 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4SB Minutage électronique DEMANDERESSE : Madame [V] [I] née le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f26de195da062e0a9c067
  • ca other ca_montpellier n° 25/03715

    CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 25/03715

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03715 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXNL Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 23/01889

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bdcb6cdc6046d470ab525
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/03715

    TJ 14118, 27 avr. 2026, RG 25/03715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03715 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOZ2 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Société [Localité 2] C/ [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba30acdc6046d47d7b194
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03715

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/03715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03715 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKJG N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le lundi 13 avril 2026 DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6769cdc6046d474ba269
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03715

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/03715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [A] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03715 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SJ3 N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le lu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9fd2fcdc6046d47089a35
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03715

    TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 25/03715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03715 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHPC Minute 26- Jugement du : 12 février 2026 La présente décision est prononcée le 12 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a25dbdcdc6046d47fe2650
  • ca other ca_versailles n° 25/03715

    CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 25/03715

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AE Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 27 JANVIER 2026 N° RG 25/03715 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIDN AFFAIRE : S.A.S. VIC CONSULTING C/ SELARL JSA LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a845cdc6046d47f11e4e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03715

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/03715

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03715 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BN7 N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Novembre 2025 A l’audience publique du 17 Novembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 691c55f68b6588a4f899c562
  • ca other ca_rennes n° 25/03715

    CA Rennes, 23 oct. 2025, RG 25/03715

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/03715 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAZF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 juillet 2025 Date de la saisine : 02 juillet 2025 Date de la décision attaquée : 11 MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 69005c1c2481d356bd170116
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03715

    TJ 33063, 23 oct. 2025, RG 25/03715

    N° RG 25/03715 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K2U PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 25/03715 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K2U Minute AFFAIRE : S.D.C. LE QUADRIGE B C/ [O] [R] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Benoit DARRIGADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc2af7e08341cb4a65e73
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03715

    TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/03715

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03715 - N Portalis DB2H-W-B7J-3LF4 Ordonnance du : 21 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ce2977f30025a6691374
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03715

    TJ 69123, 27 sept. 2025, RG 25/03715

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/03715 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JGC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 septembre 2025 à Heures, Nous, Lise RAMBEAUX, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacce3763c15057e56cdd9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03715

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/03715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 21 novembre 2025 à Mme [X] [V] Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 697e26d0cdc6046d476a62b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03715

    TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/03715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Août 2025 MINUTE : 25/894 N° RG 25/03715 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ACI Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 689a2faefd8239f1252f4c52
  • ca other ca_paris n° 25/03715

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/03715

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03715 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e3c7c3ffdb9560b07f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1