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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/03722
CA Montpellier, 16 juin 2026, RG 25/03722
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03722 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXNZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUIN 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N° RG F 25/00003 APPELANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03722
TJ 31555, 28 mai 2026, RG 25/03722
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03722 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUQN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Mai 2026 [C] [O] [U] [J] épouse [O] C/ [S] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à
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ca other ca_versailles n° 25/03722
CA Versailles, 20 mai 2026, RG 25/03722
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DEFAUT DU 20 MAI 2026 N° RG 25/03722 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIEI AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE « TOUR JUPITER », représenté par son syndic en exercice, la société ETH
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/03722
TJ 17300, 18 mai 2026, RG 25/03722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/03722 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FS5J AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [U] [N] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/03722
TJ 14118, 27 avr. 2026, RG 25/03722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03722 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JO2G Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Société [Localité 2] C/ [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : M
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03722
TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 25/03722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/037
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/03722
TJ 27229, 7 avr. 2026, RG 25/03722
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/03722 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILKF JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Madame [L] [P] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 25/03722
TJ 41018, 24 mars 2026, RG 25/03722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire :, [D], [E], Compagnie d’assurance PACIFICA/S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. SDS Société S.D.S., société à responsabilité limitée au capital social de 15 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 440 595 106, dont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03722
TJ 33063, 10 mars 2026, RG 25/03722
Du 10 mars 2026 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/03722 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FRU S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [O] [Y] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Claire MAILLET Le 20/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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ca other ca_rennes n° 25/03722
CA Rennes, 10 mars 2026, RG 25/03722
1e chambre civile N° RG 25/03722 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAZT Mme [M] [X] épouse [I] M. [B] [X] M. [D] [P] M. [V] [X] SELARL OFFICE NOTARIAL [F] c/ M. [C] [W] Copie exécutoire délivrée le : 11/03/2026 à : Me Rault Me [U] Me [H] de la Villemarque
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/03722
TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/03722
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03722 N° Portalis DBX4-W-B7J-UUQN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 24 Février 2026 [X] [P] [F] [U] épouse [P] C/ [K] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/03722
TJ 26362, 30 déc. 2025, RG 25/03722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 30 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/03722 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IY4E AFFAIRE : [P] / [D] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS Me Géraldine MERLE Re
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03722
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/03722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03722 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKOF N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le lundi 15 décembre 2025 DEMANDERESS
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ca other ca_orleans n° 25/03722
CA Orleans, 11 déc. 2025, RG 25/03722
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 DECEMBRE 2025 Minute N° 1199/2025 N° RG 25/03722 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKPV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03722
TJ 69123, 15 oct. 2025, RG 25/03722
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03722 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LHD Ordonnance du : 15 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Jus
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03722
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/03722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 novembre 2025 à Mme [N] Le ............
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03722
TJ 69123, 28 sept. 2025, RG 25/03722
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03722 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JJ5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 septembre 2025 à Heures, Nous, Aurélie LALLART, Juge au tribunal judici
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ca other ca_colmar n° 25/03722
CA Colmar, 25 sept. 2025, RG 25/03722
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03722 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUCD N° de minute : 410/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03722
TJ 77284, 20 sept. 2025, RG 25/03722
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03722 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Septembr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/03722
TJ 62160, 5 sept. 2025, RG 25/03722
Minute n°25/00122 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
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