Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/03724
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 25/03724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/03724 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X27 Jugement du 23 Juin 2026 Notifié à Me Jean-Michel GRANDGUILLOTTE de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, vestiaire : 17 Me Cécile COLLARD, vestiaire : 105 Copie Dossie
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ca other ca_toulouse n° 25/03724
CA Toulouse, 9 juin 2026, RG 25/03724
09/06/2026 N° RG 25/03724 N° Portalis DBVI-V-B7J-RHVZ Décision déférée - 30 Septembre 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -24/02177 [Y] [L] C/ SAS [1] Copie certifiée conforme délivrée l
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ca other ca_montpellier n° 25/03724
CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 25/03724
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03724 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXN5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 MAI 2025 PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS - N° RG F 25/00253 APPELANTE :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/03724
TJ 14118, 27 avr. 2026, RG 25/03724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03724 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JO2M Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Société [Localité 2] C/ [P] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03724
TJ 75056, 5 mars 2026, RG 25/03724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Octave DUMONT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03724 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SLJ N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 05 mars
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03724
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/03724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lidia MORELLI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03724 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKQQ N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le mardi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03724
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/03724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Mme [Z] ..........................
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ca other ca_montpellier n° 25/03724
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/03724
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE N° RG 25/03724 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXN5 APPELANTE : S.A.S. MARINE CENTER [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE :
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 25/03724
TJ 83050, 14 janv. 2026, RG 25/03724
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03724 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWIX MINUTE n° : 2026/ 20 DATE : 14 Janvier 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03724
TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/03724
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association COALLIA (ANCIENNEMENT DENOMMEE AFTAM) 16-18 Cour Sa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/03724
TJ 33063, 12 nov. 2025, RG 25/03724
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/03724 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JW6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 25/03724 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JW6 N° minute : 25/ du 12 Novembre 2025
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03724
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/03724
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/03724 - JLD hospitalisation Madame [E] [O] née le 29/03/1962 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 13 octobre 2025 à 14h30 Par Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribun
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03724
TJ 69123, 28 sept. 2025, RG 25/03724
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03724 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JJ7 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 28 sept
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ca other ca_colmar n° 25/03724
CA Colmar, 25 sept. 2025, RG 25/03724
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03724 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUCH N° de minute : 411/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03724
TJ 77284, 20 sept. 2025, RG 25/03724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Septembre 2025 Do
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/03724
TJ 62160, 5 sept. 2025, RG 25/03724
Minute n°25/00124 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03724
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/03724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03724 - N° Portalis
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