Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03727
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/03727
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/03727 - N° Portalis DBW3-W-B7J-645M Date du Recours : 20 septembre 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 25/08/2025 signifiée le 08/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/03727
TJ 93008, 24 juin 2026, RG 25/03727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Juin 2026 MINUTE : 26/00666 N° RG 25/03727 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ADR Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Gre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/03727
TJ 31555, 1 juin 2026, RG 25/03727
MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 01 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/03727 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJZ7 / JAF Cab 7 AFFAIRE : [V] / [P] [O] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Juin 2026 Juge aux Affaires Fami
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/03727
TJ 14118, 27 avr. 2026, RG 25/03727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03727 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JO2S Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Société [Localité 2] C/ [X] [G] [H] [T] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/03727
TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 25/03727
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/03727 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSUW 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [E] / [G] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03727
TJ 42218, 20 mars 2026, RG 25/03727
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03727 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4FV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à titr
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ca other ca_bordeaux n° 25/03727
CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 25/03727
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [T] [H] C/ S.E.L.A.S. [L] + [E] + [J] ET ASSOCIES -------------------------- N° RG 25/03727 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLSD -------------------------- DU 24 FEVRIER 2026 --------------------------
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ca other ca_rennes n° 25/03727
CA Rennes, 9 févr. 2026, RG 25/03727
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 25 N° RG 25/03727 N° Portalis DBVL-V-B7J-WA2F M. [M] [P] Mme [B] [P] C/ S.C.P. [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03727
TJ 44109, 7 janv. 2026, RG 25/03727
Minute n° 26/20 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE VENANT AUX DROITS DE CAISSE D’EPARG
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03727
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/03727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 N° RG 25/03727 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YFR PARTIES :
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 25/03727
TJ 33063, 19 nov. 2025, RG 25/03727
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/03727 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BRX N° Minute : ORDONNANCE DU 19 Novembre 2025 Rendue par Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JLD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03727
TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/03727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société de droit étranger MADAGASCAR AIRLINES Copie exécutoire délivrée le : à :Me François SELTENSPERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03727 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKWD N° MINUTE : 4
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03727
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/03727
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/03727 - JLD hospitalisation Madame [X] [S] née le 19/03/1980 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 13 octobre 2025 à 16h08 Par Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de Lyo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03727
TJ 69123, 28 sept. 2025, RG 25/03727
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03727 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JKC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 septembre 2025 à Nous, Lise RAMBEAUX, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03727
TJ 77284, 20 sept. 2025, RG 25/03727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Septembre 2025 Do
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/03727
TJ 62160, 5 sept. 2025, RG 25/03727
Minute n°25/00125 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03727
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/03727
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03727 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/03727
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 25/03727
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 206 N° RG 25/03727 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIE7 Du 19 JUIN 2025 ORDONNANCE LE DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03727
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 25/03727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03727 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SL3 N° MINUTE : 5/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 23 mai 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
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