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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03729

    TJ 97416, 20 juill. 2026, RG 25/03729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03729 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJJD N° MINUTE : 26/00188 JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Etablissement p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cd16dd6da041962a8c62e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/03729

    TJ 33063, 13 juill. 2026, RG 25/03729

    Du 13 juillet 2026 54D SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/03729 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FTH S.A.S. SOLRENOV C/ [F] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 13 JUILLET 2026 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6f3593c619cd1f3ae50c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03729

    TJ 31555, 9 juin 2026, RG 25/03729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03729 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UURW JUGEMENT N° B DU : 09 Juin 2026 SOCIETE COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE OCCITANE, agissant poursuites et diligences de son directeur général, domicilié en cette

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e795cdc6046d47449977
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03729

    TJ 14118, 27 avr. 2026, RG 25/03729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03729 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JO22 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 S.A. 3F [I] C/ [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-cha

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba325cdc6046d47d7b401
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 25/03729

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 25/03729

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/03729 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OO6F AFFAIRE : [H] [F] [Q] [D] épouse [I] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AU

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/03729

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/03729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LOFFREDO-TREILLE, Me THOMAS COURCEL, Me CHAMARD et Me, [Localité 2] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/03729 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OBF N° MINUTE : Assignation du : 24 mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69c197e7cdc6046d47b0ece7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03729

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/03729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : L’Assistance publique - Hôpitaux de [Localité 4] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03729 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SMB N° MINUTE : JUGEMENT

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/03729

    CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/03729

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 404 Rôle N° RG 25/03729 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTBC [T] [F] C/ Société SACOGIVA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anaïs THUILLET Me Laurence DE SA

    Lire la décision → Vérifier la source 690d996dbb81cebe2e8418d4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03729

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/03729

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/3729 - JLD hospitalisation M. [U] [P] né le 23/06/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 13 octobre 2025 à 16h21 Par Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed41fa0da7cb996dc91c2c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03729

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/03729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 novembre 2025 à Me DE [Localité 4] Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 697626a1cdc6046d47aab0fa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03729

    TJ 69123, 28 sept. 2025, RG 25/03729

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03729 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JKE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 septembre 2025 à Heures Nous, Lise RAMBEAUX, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68daccf2763c15057e56d0f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03729

    TJ 77284, 20 sept. 2025, RG 25/03729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Septembre 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a34aad61014a20851550
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/03729

    TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/03729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Août 2025 MINUTE : 25/899 N° RG 25/03729 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ADW Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 689a2fb2fd8239f1252f4cea
  • ca other ca_paris n° 25/03729

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/03729

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 juillet 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e3b7c3ffdb9560b07db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03729

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/03729

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/03729 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25M6 Minute : 25/00624 S.A. HLM ERIGERE Représentant : Me Emm

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f26517147355d7af9f09

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1