Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03739
CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/03739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03739 N° Portalis DBVH-V-B7J-JY3G AG TJ d'Avignon 04 novembre 2025 RG : 23/01380 [E] [H], épouse [S] C/ - [V] [R] - [V] [X], épouse [W] - [V] [P], épouse [C] - [V] [B] - [Z] [D], veuve [V]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03739
TJ 13055, 27 mars 2026, RG 25/03739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Février 2026 N° RG 25/03739 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YGT PARTIES : DEMANDEUR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/03739
TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 25/03739
N° de Minute : 2026/ N° RG 25/03739 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I26L COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03739
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/03739
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me [B] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 Syndic. de copro. LAFAYETTE c/ [H] [Z], [U] [Z] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/03739
TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 25/03739
N° RG 25/03739 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRCB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 7] Juge de l’exécution N° RG 25/03739 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRCB Minute n° Le_____
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03739
TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 25/03739
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/03739 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JKR ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 29 sep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03739
TJ 77284, 20 sept. 2025, RG 25/03739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Septembre 2025 Do
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ca other ca_paris n° 25/03739
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/03739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03739 - N° Portalis
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/03739
TJ 92050, 25 juin 2025, RG 25/03739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT RECTIFICATIF PRONONCÉ LE 25 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/03739 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SOA N° MINUTE : 25/00148 AFFAIRE [I] [T] C/ [B] [N] DEMANDEUR Monsieur [I] [T] [Adresse 1] [Localité 4] re
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