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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03747
TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 25/03747
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.P. SCP KAP c/ [I] [Z] MINUTE N° 26/ Du 16 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/03747 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYSC Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du seize Juillet deux mi
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ca other ca_amiens n° 25/03747
CA Amiens, 30 juin 2026, RG 25/03747
ARRET N° [R] C/ Organisme FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE DIRECTION REGIONALE HAUTS DE FRANCE Société [1] Société [2] Société [3] Entreprise [4] Etablissement [5] Société [6] Extrait des minutes le 30 juin 2026 aux parties à la [7] au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/03747
TJ 13001, 1 juin 2026, RG 25/03747
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 ROLE : N° RG 25/03747 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2DF AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS “LCL” C/ [I] [H] [B] [S] [P] épouse [U] GROSSE délivrée le 01/06/2026 à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocats au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03747
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Catherine
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ca other ca_rennes n° 25/03747
CA Rennes, 11 mars 2026, RG 25/03747
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°144 N° RG 25/03747 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA3G S.A.R.L. [1] C/ M. [R] [P] Sur appel du jugement du CPH de [Localité 1] en date du 20/06/2025 RG : 2025-15552 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03747
TJ 42218, 6 mars 2026, RG 25/03747
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03747 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4GX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à t
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03747
TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 25/03747
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 FEVRIER 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/03747 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25IV N° de MINUTE : 26/00121 Monsieur [C], [P], [V] [E] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03747
TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 25/03747
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/03747 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMXP NAC: 59C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Préside
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03747
TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 25/03747
MINUTE N° : 25/01244 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° RC 25/03747 DÉCISION réputé contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [C] [A] Débats à l'audience du 30 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : E.P.I.C. [Localité 1] METR
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ca other ca_lyon n° 25/03747
CA Lyon, 17 déc. 2025, RG 25/03747
N° RG 25/03747 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QLKS Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE au fond N° RG 2024004434 du 07 mars 2025 S.A.S. MASSIEUX AUTOS REVISION C/ S.A.S. TRADIBAT COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN E
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/03747
TJ 45234, 20 nov. 2025, RG 25/03747
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 9] DÉCISION DU 20 NOVEMBRE 2025 Minute N°25/ N° RG 25/03747 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGX5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophi
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/03747
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/03747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/03747 N° Portalis 352J-W-B7J-C7HLU N° MINUTE : Assignation du : 13 février 2025 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. DESIN’CAR [Adresse 8] [Adre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/03747
TJ 35238, 10 oct. 2025, RG 25/03747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 5] JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 25/03747 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LS3C Jugement du 10 Octobre 2025 N°: 25/877 [J] [Y] C/ [F] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à [J] [Y] COPIE CERTIFIEE CON
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03747
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/03747
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03747 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JMX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 septembre 2025 à 15:49 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03747
TJ 77284, 21 sept. 2025, RG 25/03747
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03747 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Septembr
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/03747
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 25/03747
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/03747 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25IV Monsieur [W], [Z],[G] [O] Représentant : Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 216 Madame [B], [K], [F] [T] Représentant : Me Xav
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03747
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/03747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [X], Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03747 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SOF N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE ren
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03747
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/03747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anissa EL-ALAMI, Maître Fabrice DE KORODI KATONA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03747 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALDU N° MINUTE : 5/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 04 septembre 202
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03747
TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/03747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1338 Appel des causes le 03 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03747 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7
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ca other ca_paris n° 25/03747
CA Paris, 12 juill. 2025, RG 25/03747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03747 - N° Portalis
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