Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03761
TJ 42218, 9 mars 2026, RG 25/03761
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03761 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4HJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03761
TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03761
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03761 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UU7S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [J] [S] [B] Expédi
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03761
TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 25/03761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 N° RG 25/03761 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YHW PARTIES :
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/03761
TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 25/03761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 50] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/03761 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DWX N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 24 février 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 jan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03761
TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/03761
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03761 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNOC N° de Minute : 25/1393 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [I] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 DANS LE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj33063 n° 25/03761
TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/03761
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03761 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3B3E ORDONNANCE DU 24 Novembre 2025 A l’audience publique du 24 Novembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03761
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/03761
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03761 - N Portalis DB2H-W-B7J-3LSE Ordonnance du : 17 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03761
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/03761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 12 décembre 2025 à Mme [W] [J] Le ................
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ca other ca_rouen n° 25/03761
CA Rouen, 11 oct. 2025, RG 25/03761
N° RG 25/03761 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCTA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2025 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour po
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03761
TJ 77284, 22 sept. 2025, RG 25/03761
Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/03761 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Septembre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03761
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/03761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [S] Madame [W] [G] [X] [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe MOUNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03761 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SRX N° MINUTE : 6 ORDON
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03761
TJ 30189, 31 juill. 2025, RG 25/03761
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03761 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEG2 ORDONNANCE DU 31 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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ca other ca_paris n° 25/03761
CA Paris, 14 juill. 2025, RG 25/03761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03761 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03761
TJ 45234, 28 juin 2025, RG 25/03761
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/03761 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGY2 Minute N° 25/818 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 28 Juin 2025 Le 28 Juin 2025 Devant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03761
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/03761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 25/03761 N Portalis DB3S W B7J 3COY MINUTE: 25/812 Nous, Raphaëlle AGENIE FECAMP, juge des
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