Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03782
TJ 33063, 9 juin 2026, RG 25/03782
Du 09 juin 2026 53B SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/03782 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GLF S.A. BNP PARIBAS C/ [K] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 juin 2026 JUGE : Madame
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ca other ca_toulouse n° 25/03782
CA Toulouse, 15 mai 2026, RG 25/03782
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15/05/2026 52/26 N° RG 25/03782 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH3P Ordonnance rendue le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par P. MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03782
TJ 97416, 13 avr. 2026, RG 25/03782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03782 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJLJ N° MINUTE : 26/00202 JUGEMENT DU 13 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/03782
TJ 67482, 2 avr. 2026, RG 25/03782
N° RG 25/03782 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNH3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 02 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/03782 N° Portalis DB2E-W-B7J-NNH3 Copie executoire à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03782
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/03782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 16 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 mars 2026 à Me Christiane CANOVAS-ALONSO EXPEDITION : N° RG 25/03782 - N° Portali
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ca other ca_nimes n° 25/03782
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 25/03782
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/03782 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JY6Z Affaire : Jugement , origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 29 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 24/
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ca other ca_versailles n° 25/03782
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/03782
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/03782 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XINB AFFAIRE : SAS [11], SAS [29], C/ [I] [E], [Y] [S] , Société [20], Société [21], Décision dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/03782
TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/03782
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03782 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDOP Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/01/2026 S.A. ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 10] C/ Monsieur [Y] [M] [G]
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ca other ca_orleans n° 25/03782
CA Orleans, 16 déc. 2025, RG 25/03782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 DECEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/03782 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKS5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03782
TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 25/03782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03782 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SWZ N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le merc
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/03782
TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/03782
DOSSIER N° RG 25/03782 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3I5C Ordonnance du : 05/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël BANNERY Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORDONNANC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/03782
TJ 59350, 15 oct. 2025, RG 25/03782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/03782 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIEY ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : LA COMMUNAUTE DES COMMUNES PEVELE CAREMBAULT [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03782
TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/03782
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03782 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J2T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 octobre 2025 à Heures, Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03782
TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/03782
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03782 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Septembre 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03782
TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/03782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1337 Appel des causes le 04 Septembre 2025 à 10h00 en visio
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ca other ca_paris n° 25/03782
CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03782 - N° Por
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03782
TJ 45234, 30 juin 2025, RG 25/03782
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/03782 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGZ2 Minute N°25/00833 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 30 Juin 2025 Le 30 Juin 2025 Devant Nous,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/03782
TJ 35238, 7 mai 2025, RG 25/03782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/03782 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LS5Q Minute n° 25/00381 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision
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