Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/03788
CA Amiens, 2 juill. 2026, RG 25/03788
ARRET N° [A] C/ [D] Copie exécutoire le 02 juillet 2026 à Me De Limerville Me Robert VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 02 JUILLET 2026 *************************************************
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03788
TJ 69123, 4 mai 2026, RG 25/03788
DOSSIER N° RG 25/03788 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3I67 Jugement du : 04/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : a:Me Séverine BATTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA
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ca other ca_rouen n° 25/03788
CA Rouen, 10 avr. 2026, RG 25/03788
N° RG 25/03788 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCUT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00470 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 28 Août 2025 APPELANTE : S.A.S [1] [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03788
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/03788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître CHAPUIS DAZIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître REHBACH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03788 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOJU N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le mercr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03788
TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/03788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/03788 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YJN PARTIES : D
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ca other ca_grenoble n° 25/03788
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 25/03788
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/03788 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2KL ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL du JEUDI 12 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00176 ) rendue par le Juge des contentieux de la protection de Tribunal Judiciaire de G
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/03788
TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/03788
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BOUCHARD + 1 CCC Me ZERBIB Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 Réouverture des débats à l’audience du 25 MARS 2026 à 09H00 Salle D
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ca other ca_nimes n° 25/03788
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 25/03788
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/03788 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JY7H Affaire : jugement au fond, origine président du tribunal judiciaire de Privas, décision attaquée en date du 18 novembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/03788
TJ 33063, 20 janv. 2026, RG 25/03788
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/03788 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IAG N° RG 25/03788 N° Portalis DBX6-W-B7J-2IAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03788
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/03788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [P] Copie exécutoire délivrée à : Me BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03788 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SX2 N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 décembre 2025 DEMANDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03788
TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/03788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 04 Décembre 2025 à Me Olivier GIRAUD Le ...............
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03788
TJ 33063, 25 nov. 2025, RG 25/03788
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03788 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CF3 ORDONNANCE DU 25 Novembre 2025 A l’audience publique du 25 Novembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia DELACHAR
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ca other ca_paris n° 25/03788
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/03788
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 25/03788 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4QC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2025 Date de saisine : 03 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vent
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03788
TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/03788
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/03788 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J3B ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 03 octob
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03788
TJ 77284, 25 sept. 2025, RG 25/03788
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03788 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Septembre
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ca other ca_paris n° 25/03788
CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03788
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03788 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/03788
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/03788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Juillet 2025 MINUTE : 25/62 RG : N° 25/03788 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ALC Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03788
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/03788
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/03788 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25UR Minute : 25/00678 Syndicat de copropriétaires de la Résidence Le Jardin des Poètes, [Adresse 13],
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ca other ca_lyon n° 25/03788
CA Lyon, 11 mai 2025, RG 25/03788
N° RG 25/03788 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLMS Nom du ressortissant : [W] [F] [F] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER,
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