Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03795
TJ 33063, 9 juin 2026, RG 25/03795
Du 09 juin 2026 53B SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/03795 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GLZ Société BANQUE CIC SUD OUEST C/ [O] [W] [G] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 juin 20
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/03795
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/03795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me NAMIECH, Me DE [Localité 2] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/03795 N° Portalis 352J-W-B7J-C7K5Q N° MINUTE : Assignation du : 26 mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03795
TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 25/03795
DOSSIER N° RG 25/03795 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JCC Jugement du : 30/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à : Monsieur [S] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/03795
TJ 31555, 9 janv. 2026, RG 25/03795
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 26/00003 ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03795 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVPS AFFAIRE :[L] [D] [P] C/ [W] [V], [I] [R] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03795
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/03795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : cabinet RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03795 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOYJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 04 novembr
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03795
TJ 69123, 18 oct. 2025, RG 25/03795
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Bertrand MADIGNIER N° RG 25/03795 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L7E - Isolement Madame [O] [K] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 octobre 2025 à 17h47 Par, Bertrand MADIGNIER, juge a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03795
TJ 77284, 25 sept. 2025, RG 25/03795
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03795 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Septembre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03795
TJ 30189, 2 août 2025, RG 25/03795
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03795 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEKQ ORDONNANCE DU 02 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jérôme REYNES, vice-présidente, magi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03795
CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03795 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/03795
CA Lyon, 12 mai 2025, RG 25/03795
N° RG 25/03795 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLMZ Nom du ressortissant : [J] [X] [X] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/03795
TJ 35238, 9 mai 2025, RG 25/03795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/03795 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LS6J Minute n° 25/00440 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/03795
TJ 67482, 5 mai 2025, RG 25/03795
Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/03795 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRFU Le 05
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ca other ca_aix_provence n° 25/03795
CA Aix Provence, 2 mai 2025, RG 25/03795
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/03795 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTGX Ordonnance n° 2025/M88 S.D.C. [Adresse 4] Représentant : Me Lionel CHARBONNEL de la SELARL C.L.G., avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. [F] [B] Mme [M] [B
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