Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 25/03799
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 25/03799
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/03799 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXSZ APPELANT : M. [H] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marianne MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE
-
ca other ca_grenoble n° 25/03799
CA Grenoble, 16 juin 2026, RG 25/03799
N° RG 25/03799 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2LC C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 16 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/01874) rendue par le Juge de l'exécution
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 25/03799
TJ 35238, 4 juin 2026, RG 25/03799
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03799 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLOK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT contradictoire rendue le 04 Juin 2026, date indiquée à l'issue de l'audience d'incident du 04 J
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03799
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/03799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03799 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7S2T N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 18
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/03799
TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/03799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 04 Décembre 2025 à Me Olivier GIRAUD Le ...............
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03799
TJ 33063, 26 nov. 2025, RG 25/03799
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03799 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CNP ORDONNANCE DU 26 Novembre 2025 A l’audience publique du 26 Novembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TESSI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/03799
TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/03799
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/03799 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDJ5 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE EAE, Société par actions simplifiée, enregistrée sous le numé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03799
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/03799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : la SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03799 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOYX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 04 nove
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03799
TJ 69123, 19 oct. 2025, RG 25/03799
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [Z] [D] N° RG 25/03799 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 3] - Isolement Madame [B] [G] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 octobre 2025 à Par, [Z] [D], juge au tribunal ju
-
tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/03799
TJ 67482, 6 oct. 2025, RG 25/03799
N° RG 25/03799 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRF3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/03799 N° Portalis DB2E-W-B7J-NRF3 Copie executoire
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03799
TJ 69123, 4 oct. 2025, RG 25/03799
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03799 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KDL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 octobre 2025 à 17 Heures 20, Nous, Hélène GNIMAVO, Juge au tribunal jud
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03799
TJ 77284, 25 sept. 2025, RG 25/03799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Septembre 2025 Do
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03799
TJ 30189, 4 août 2025, RG 25/03799
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03799 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEKZ ORDONNANCE DU 04 Août 2025SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amandine ABEGG, vice-présidente, ma
-
ca other ca_paris n° 25/03799
CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03799
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03799 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles