Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/03825
TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/03825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03825 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIVO N° MINUTE : 26/00441 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03825
TJ 14118, 16 juin 2026, RG 25/03825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 25/03825 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOSL Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribun
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/03825
TJ 33063, 12 mai 2026, RG 25/03825
DÉSISTEMENT RG n° N° RG 25/03825 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KNO DU : 12 Mai 2026 AFFAIRE : S.A.S. GREECE 9 C/ S.N.C. TIKEHAU REAL ESTATE FOOD ASSETS Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL DESRUMAUX AVOCATS Me Tanguy HUERRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03825
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03825
DOSSIER N° RG 25/03825 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3JS5 Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 BNP PARIBAS, C/ [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence CHARVOLIN Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/03825
TJ 76540, 23 avr. 2026, RG 25/03825
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 23 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03825 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NK3Z / Affaire : [Z] / [D] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentemen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03825
TJ 44109, 13 mars 2026, RG 25/03825
Minute n° 26/161 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 13 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [H] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [G] [M] [Adresse
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ca other ca_paris n° 25/03825
CA Paris, 24 févr. 2026, RG 25/03825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 FEVRIER 2026 (n° 196 /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03825 - N° Portalis 3
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03825
TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 25/03825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 09 Février 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 Grosse délivrée le 09/02/2026 À -Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/03825
TJ 13001, 18 déc. 2025, RG 25/03825
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03825 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2HK AFFAIRE : S.A.S. MB RECYCLAGE / Société L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03825
TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/03825
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03825 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNUV N° de Minute : 25/1380 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [Y] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 DANS LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03825
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/03825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. C.M.R - COMPTOIR DES MATERIAUX REUNIS Copie exécutoire délivrée le : à :Me Mathilde-Katsura KANNO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03825 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPCD N° MINUTE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03825
TJ 77284, 27 sept. 2025, RG 25/03825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03825 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du si
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ca other ca_versailles n° 25/03825
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 25/03825
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/03825 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XISD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juin 2025 Date de saisine : 24 Juin 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03825
TJ 62160, 6 sept. 2025, RG 25/03825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1348 Appel des causes le 06 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03825 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03825
TJ 93008, 13 août 2025, RG 25/03825
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/03825 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25Z7 Minute : JUGEMENT Du : 13 Août 2025 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM C/ Monsieur [X] [R] Monsieur [N] [R] J
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03825
TJ 30189, 5 août 2025, RG 25/03825
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03825 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEMJ ORDONNANCE DU 05 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jérôme REYNES, vice-président, mag
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ca other ca_paris n° 25/03825
CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03825 - N° Portalis
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