Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/03835
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 25/03835
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N°2026/384 Rôle N° RG 25/03835 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTLR [R] [Z] C/ Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_versailles n° 25/03835
CA Versailles, 22 juin 2026, RG 25/03835
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03835 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTHJ AFFAIRE : [X] C/ ASSOCIATION [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/03835
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/03835
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03835 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4LJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03835
TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/03835
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03835 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVY3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 19 Mars 2026 S.A. ALTEAL, anciennement dénommée S.A [Localité 2] HABITAT, agissant poursuites et diligences de ses représentant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03835
TJ 06088, 19 mars 2026, RG 25/03835
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité , [F],, [A] c/, [O] MINUTE N° DU 19 Mars 2026 N° RG 25/03835 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVAC Grosse délivrée à Me Cyril SABATIE Expédition délivrée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03835
TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/03835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03835 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMKJ AFFAIRE : Société FLOA C/ [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me BARDI Copie : Monsieur [D], [B] [F] délivrées le JUGEMENT REN
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ca other ca_versailles n° 25/03835
CA Versailles, 9 janv. 2026, RG 25/03835
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 25/03835 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XITD AFFAIRE : [B] [G] C/ S.A. [Adresse 24] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avr
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ca other ca_orleans n° 25/03835
CA Orleans, 19 déc. 2025, RG 25/03835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 DECEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/03835 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKVU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03835
TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/03835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/03835 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZBA PARTIES : D
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ca other ca_rouen n° 25/03835
CA Rouen, 16 oct. 2025, RG 25/03835
N° RG 25/03835 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCXI N° RG 25/03844 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03835
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/03835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03835 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPME N° MINUTE : 6/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 09 octobre 2025 (Articles 394
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03835
TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 25/03835
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03835 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KHW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 octobre 2025 à 14h04, Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03835
TJ 77284, 28 sept. 2025, RG 25/03835
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03835 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Septembre 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03835
TJ 62160, 7 sept. 2025, RG 25/03835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1354 Appel des causes le 07 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03835 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03835
TJ 13055, 28 août 2025, RG 25/03835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Août 2025 GROSSE : Le 23 octobre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ....................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03835
TJ 30189, 6 août 2025, RG 25/03835
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03835 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEM6 ORDONNANCE DU 06 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, mag
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ca other ca_paris n° 25/03835
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03835 - N° Portalis
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/03835
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/03835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/03835 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5UYX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [H] N° minute : Grosse le à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03835
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/03835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET ; Madame [B] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03835 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7S5G N° MINUTE : 17-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 12 ju
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03835
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/03835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03835 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3C5A MINUTE: 25/841 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et d
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