Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/03889
CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 25/03889
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/341 Rôle N° RG 25/03889 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTRV [L] [A] C/ Organisme CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : Me Denis GENTILIN,
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ca other ca_rennes n° 25/03889
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 25/03889
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/03889 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBEV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juillet 2025 Date de la saisine : 09 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 27 JUIN 2025 Décision attaqu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03889
TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/03889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 25/03889 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXSN N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/03889
TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 25/03889
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 02 Avril 2026 Minute n° S.A. LOGIS FAMILIAL c/ [W] DU 02 Avril 2026 N° RG 25/03889 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVHD - Exécutoire le : à Me STARACE Carla - copie
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/03889
TJ 51454, 30 mars 2026, RG 25/03889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03889 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHYR Minute 26- Jugement du : 30 mars 2026 La présente décision est prononcée le 30 mars 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03889
TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/03889
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03889 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWOE JUGEMENT N° B DU : 19 Mars 2026 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/ , [T], [S] Expédition revêtue de la formule e
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 25/03889
TJ 44109, 13 mars 2026, RG 25/03889
Minute n° 26/164 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 13 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE [A
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ca other ca_rouen n° 25/03889
CA Rouen, 3 mars 2026, RG 25/03889
N° RG 25/03889 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KC2V COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 MARS 2026 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [D] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne assisté de sa conjointe, Mme [P] depuis le tribuna
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03889
TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 25/03889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 09 Février 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 Grosse délivrée le 09/02/2026 À - Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/03889
TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/03889
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE d’[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/03889 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4OF Jugement de désistement rendu le 16 Octobre 2025 ENTRE : Syndicat des copropriétaires SYMBIOSE, [Adresse 2], représenté par son syndic en exercic
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ca other ca_colmar n° 25/03889
CA Colmar, 16 oct. 2025, RG 25/03889
Copie transmise par mail : - à [N] [P] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie à Monsieur le PG le 16/10/2025 Le Greffier, RÉPUB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03889
TJ 77288, 9 oct. 2025, RG 25/03889
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03889 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBZ3 Minute : JUGEMENT du 09/10/2025 Monsieur [J] [S] [F] Madame [O] [C] [I] [T] épouse [F] C/ Monsieur [Z] [L] [M]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03889
TJ 77284, 2 oct. 2025, RG 25/03889
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03889 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Octobre 2025 D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03889
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/03889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le ..................................................
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ca other ca_douai n° 25/03889
CA Douai, 1 sept. 2025, RG 25/03889
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE CIVILE DE VACATION ARRÊT DU 01/09/2025 JOUR FIXE N° de MINUTE : 25/444 N° RG 25/03889 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKGS Ordonnance rendu le 24 Juillet 2025 par le Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03889
CA Paris, 18 juill. 2025, RG 25/03889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03889 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03889
TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/03889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 321112-1 du code de la santé publique N° RG 25/03889 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DE7 MINUTE: 25/850 No
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