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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03914

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/03914

    DOSSIER N° RG 25/03914 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KLJ Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a204cdc6046d478ee8c3
  • ca other ca_amiens n° 25/03914

    CA Amiens, 26 mars 2026, RG 25/03914

    ARRET N° S.A.R.L. [U] [A] C/ S.E.L.A.R.L. [N] [Q] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 26 MARS 2026 N° RG 25/03914 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JOW2 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS DU 17 JUIN 2025 (ré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03914

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/03914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03914 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWTH JUGEMENT N° B DU : 19 Mars 2026 S.A. FRANFINANCE, venant aux droits de la société SOGEINANCEMENT C/ , [P], [Q] Expédition revêtue de la formule e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cd11cdc6046d4719b605
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03914

    TJ 37261, 13 mars 2026, RG 25/03914

    MINUTE N° : 25/01462 JUGEMENT DU 13 Mars 2026 N° RC 25/03914 DÉCISION Contradictoire et en Premier ressort S.C.I. MILLY, représentée par la SAEM C.D.C HABITAT ET : [M] [K] [C] [P] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie et grosse le : à Maître Stanislas DE LA RUFFI

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  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03914

    CA Versailles, 10 févr. 2026, RG 25/03914

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/03914 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIZ5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2025 Date de saisine : 30 Juin 2025 Nature de l'affaire : Contestation en matière de s

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  • ca other ca_paris n° 25/03914

    CA Paris, 26 janv. 2026, RG 25/03914

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 26 Janvier 2026 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/03914 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK443 Décision contradictoire en premier

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/03914

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/03914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03914 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPNK Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 [C] [L] [I] [L] C/ [N] [X] [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03914

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/03914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 31 Octobre 2025 N° RG 25/03914 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Z6M PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 697a35e2cdc6046d47ffa1b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03914

    TJ 77288, 25 nov. 2025, RG 25/03914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03914 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDIW JUGEMENT du 25/11/2025 SAS ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Madame [G] [F] [L] [I] Monsieur [N] [E] Copie exécutoire dél

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03914

    TJ 69123, 11 oct. 2025, RG 25/03914

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03914 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LC4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 octobre 2025 à Nous, Karen STELLA, Juge au tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42010da7cb996dc91db1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03914

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/03914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sophie GILI BOULLANT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03914 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TST N° MINUTE : 12/2025 ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b0f0e2901d10fa3859f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/03914

    TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 25/03914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 3 cab 03 C N° RG 25/03914 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WKJ Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT - 1787 Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ - 1113 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69308d270437ac0245ca28d1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/03914

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/03914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe BENSUSSAN, Madame [R] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03914 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQOK N° MINUTE : 4/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi 02 septembre 2025 (ar

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88847d5a46e9090aff3a2
  • ca other ca_paris n° 25/03914

    CA Paris, 19 juill. 2025, RG 25/03914

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 juillet 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03914 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 687f1b15367fac10b162e5c9
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03914

    TJ 45234, 5 juill. 2025, RG 25/03914

    COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/03914 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHCB Minute N°25/00858 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 686c390edd7001754d624678

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1