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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03915

    TJ 06088, 12 mai 2026, RG 25/03915

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Mai 2026 N° RG 25/03915 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVM3 Grosse délivrée à Me POUSSIN Expédition délivrée à Mme [T] [Z] le DEMANDERESSE: C

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/03915

    CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 25/03915

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/03915 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTWB Ordonnance n° 2026/M107 Monsieur [V] [Z] S.A. [1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès qualité au siège social tous deux représentés par Me Alain DE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7494bcdc6046d479ced92
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/03915

    TJ 77288, 3 avr. 2026, RG 25/03915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03915 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDGI Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/04/2026 S.A. d’HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Madame [J] [O] Copie ex

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03915

    TJ 69123, 20 mars 2026, RG 25/03915

    DOSSIER N° RG 25/03915 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KMD Jugement du : 20/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03915

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/03915

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] TB N° RG 25/03915 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JQ4 Minute : 26/961 du : 17/03/2026 JUGEMENT , [Z], [L] C/ , [K], [E], [C], [E] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..............

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03915

    TJ 33063, 10 mars 2026, RG 25/03915

    Du 10 mars 2026 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/03915 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HPV S.A. FRANFINANCE C/ [F] [G] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Anne-Sophie VERDIER Le 20/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03915

    TJ 92050, 9 déc. 2025, RG 25/03915

    DOSSIER N° : N° RG 25/03915 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PLJ AFFAIRE : [X] [U] [T] / [M] [P] [W] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03915

    TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 25/03915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de Greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03915 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQOL N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le lundi 08 décembre 2025 DEMANDEUR Monsieu

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03915

    TJ 69123, 11 oct. 2025, RG 25/03915

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03915 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LC5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 octobre 2025 à Nous, Karen STELLA, Juge au tribunal judiciaire de LYON,

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03915

    TJ 77284, 4 oct. 2025, RG 25/03915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2025 Doss

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03915

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/03915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame [Z], lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03915

    TJ 62160, 13 sept. 2025, RG 25/03915

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE: 25/1390 Appel des causes le 13 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03915 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KW

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03915

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/03915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03915 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TSZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 aoû

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  • ca other ca_paris n° 25/03915

    CA Paris, 19 juill. 2025, RG 25/03915

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03915 - N° Portalis

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03915

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/03915

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03915 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK446 Dé

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1