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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03926

    TJ 97416, 15 juin 2026, RG 25/03926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03926 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJGT N° MINUTE : 26/00331 JUGEMENT DU 15 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03926

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03926

    DOSSIER N° RG 25/03926 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KN2 Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST C/ [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LE GAILLARD Expédition délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb86c6cdc6046d47d5a38c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03926

    TJ 77284, 29 avr. 2026, RG 25/03926

    Min N° 26/00461 N° RG 25/03926 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDGM S.A. COFIDIS C/ M. [C] [Z] Mme [N] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 avril 2026 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la AARPI RABI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03926

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Suzanne CHELLY Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25740cdc6046d470134ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03926

    TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/03926

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 31 Mars 2026 Minute n° Société COTE D’AZUR HABITAT c/ [C] DU 31 Mars 2026 N° RG 25/03926 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVNT - Exécutoire le : à Mme [V] [U] - copie certi

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/03926

    CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/03926

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/132 Rôle N° RG 25/03926 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTXC [U] [N] C/ S.C.I. [Z] INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samuel MAZZA Me Valérie SADOU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03926

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/03926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03926 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN3J JUGEMENT DU : 10 Février 2026 S.A.S. GROUPE [U] [C] C/ [T] [Z] [B] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Février 2026 DANS LE LITIGE

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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/03926

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 25/03926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aurore FRANCELLE, Madame [W] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 1] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 25/03926 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQPI N° MINUTE : 2 RADIATION du ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69964a2ccdc6046d47e276fc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/03926

    TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 25/03926

    N° RG 25/03926 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNAQ MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/03926 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNAQ NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l'AARPI QUATORZE à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 03 FEVRIER

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  • ca other ca_lyon n° 25/03926

    CA Lyon, 9 janv. 2026, RG 25/03926

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 09 Janvier 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Etienne du 03 avril 2025 - N° rôle : 24/00071 N° R.G. : N° RG 25/03926 - N° Portalis DBVX-V-B7

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  • ca other ca_colmar n° 25/03926

    CA Colmar, 15 oct. 2025, RG 25/03926

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03926 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUMV N° de minute : 440/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07f4247396eb608bc05ea
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03926

    TJ 69123, 12 oct. 2025, RG 25/03926

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03926 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LEQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 octobre 2025 à 16 heures 15 Nous, Delphine SAILLOFEST, Juge au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42050da7cb996dc91eab
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03926

    TJ 30189, 11 août 2025, RG 25/03926

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03926 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LETZ ORDONNANCE DU 11 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 689a5c34fd8239f1253058e2
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03926

    CA Paris, 21 juill. 2025, RG 25/03926

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03926 - N° Portalis

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03926

    TJ 45234, 7 juill. 2025, RG 25/03926

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/03926 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHC4 Minute N°25/00865 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8a8ba2273490db11024a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03926

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/03926

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/03926 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTXC Ordonnance n° 2025/M167 Monsieur [O] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro c-13001-2025-1980 du 17/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridiction

    Lire la décision → Vérifier la source 68676bd4fdaf41a8356be611

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1