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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04010

    TJ 77284, 27 mai 2026, RG 25/04010

    Min N° 26/00551 N° RG 25/04010 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDL5 S.A. [E] CONSUMER FINANCE C/ M. [Z] [J] Mme [C] [K] [V] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 mai 2026 DEMANDERESSE : S.A. [E] CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f44acdc6046d47a6eb79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04010

    TJ 78646, 20 mai 2026, RG 25/04010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MAI 2026 N° RG 25/04010 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFGO Code NAC : 58E DEMANDERESSE : La société ALLIANZ IARD, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 542 110 291 ayant son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0bb3cdc6046d475a87eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04010

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/04010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04010 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRMX Copies exécutoirse délivrées le : 23 Avril 2026 à :Me Béatrice ABEL Maître Emmanuel DECOMBARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d1fdcdc6046d47250711
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04010

    TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 25/04010

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 avril 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association DIACONAT PROTESTANT DE [Localité 1] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7b4dcdc6046d471ef55f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/04010

    TJ 31555, 27 mars 2026, RG 25/04010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/04010 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXDC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Mars 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT, L’OPH de la Métropole Toulousaine C/ [U] [X] épouse [J], divorcée

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/04010

    TJ 13001, 12 mars 2026, RG 25/04010

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04010 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2RW AFFAIRE : [Z] [E] / Organisme URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31bd8cdc6046d4774e8dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/04010

    TJ 06088, 10 mars 2026, RG 25/04010

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 10 Mars 2026 N° RG 25/04010 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVYN Expédition délivrée à Me COTTRAY-LANFRANCHI à Mme [Y] [E] à M. [H] [E] à Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69b23705cdc6046d475c91dc
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04010

    CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/04010

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 25/04010 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUAX [D] [H] [U] C/ CAISSE D'EPAGNE ET DE PREVOYANCECOTE D'AZUR S.A. EUROTITRISATION S.A. FONDS COMMUN DE TITRISATION CREDINVEST COMPARTIMENT CRE

    Lire la décision → Vérifier la source 698edecacdc6046d472bfaad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04010

    TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 25/04010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 FEVRIER 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/04010 - N° Portalis DB3S-W-B7J-263L N° de MINUTE : 26/00123 Monsieur [D] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 698a2f80cdc6046d47aa780c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04010

    TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 25/04010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04010 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARMT N° MINUTE : 2026/6 JUGEMENT rendu le lundi 19 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e7a3cdc6046d47f2de45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04010

    TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/04010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04010 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDDK Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ Monsieur [T] [B] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a2b4cdc6046d4708432c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04010

    TJ 33063, 30 déc. 2025, RG 25/04010

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04010 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FNM ORDONNANCE DU 30 Décembre 2025 A l’audience publique du 30 Décembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 6977b63bcdc6046d47cb86fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04010

    TJ 77284, 8 oct. 2025, RG 25/04010

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/04010 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Octobre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff5c9c07170de10e5326c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/04010

    TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 25/04010

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/04010 - N° Portalis DB3S-W-B7J-263L Monsieur [G] [Y] Représentant : Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 216 Madame [R] [L] Représentant : Me Xavier MARTINEZ, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e60c6c6896192a6259e
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04010

    CA Paris, 24 juill. 2025, RG 25/04010

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04010 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6883105e80821d9a1906fd89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1