Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/04011
TJ 67482, 26 août 2026, RG 25/04011
N° RG 25/04011 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRW5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/04011 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRW5 Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/04011
TJ 42218, 9 juin 2026, RG 25/04011
N° de Minute : N° RG 25/04011 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2X3 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vic
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ca other ca_paris n° 25/04011
CA Paris, 22 mai 2026, RG 25/04011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/04011 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNKD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj13055 n° 25/04011
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/04011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04011
TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/04011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie :, [XXXXXXXX02] @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04011 - N° Portalis DB3S-W-B7J-262U Minute : 385/26 Société FRANFINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-G
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ca other ca_paris n° 25/04011
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 25/04011
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 (n°2026/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04011 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5E3 Décision d
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ca other ca_grenoble n° 25/04011
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 25/04011
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.sociale-sect.prud'hom N° Minute N° RG 25/04011 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2YE ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 12 Février 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2025-00017) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valence e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04011
TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 25/04011
DOSSIER N° RG 25/04011 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LNY Jugement du : 06/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 25/04011
TJ 95500, 30 janv. 2026, RG 25/04011
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/04011 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLMH AFFAIRE : [Z] [F] épouse [J] [A] [S] [J] [Y] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04011
TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/04011
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04011 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDCA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [F] [O]
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/04011
TJ 31555, 9 janv. 2026, RG 25/04011
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/04011 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJWA / JAF Cab 7 AFFAIRE : [X] / [W] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04011
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/04011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline MESSERLI ; Monsieur [Z] [I] ; Madame [O] [H] épouse [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04011 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UJF N° MINUTE : 1-2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/04011
TJ 77284, 22 déc. 2025, RG 25/04011
Min N° 25/00995 N° RG 25/04011 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDMB S.A. 3F SEINE ET MARNE C/ M. [G] [X] Mme [I] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. 3F SEINE ET MARNE [Adresse 4] [Localité 9] [Localité 6] repré
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/04011
TJ 76540, 11 déc. 2025, RG 25/04011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04011 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHLE / GG Affaire : [C] / [F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04011
TJ 77284, 8 oct. 2025, RG 25/04011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Octobre 2025 Doss
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ca other ca_aix_provence n° 25/04011
CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 25/04011
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/04011 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUA2 Ordonnance n° 2025/M099 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.C.I. SCI LLOPISOL Représentant : Me Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE A
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04011
CA Paris, 24 juill. 2025, RG 25/04011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04011 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/04011
CA Lyon, 17 mai 2025, RG 25/04011
N° RG 25/04011 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLYB Nom du ressortissant : [Y] [G] [G] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, c
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