Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/04023
TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 25/04023
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 10 Avril 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/04023 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7CL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [K] [E] épouse [O] C/ [C], [V] [O] Chez Madame [Q] [A] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à en LRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04023
TJ 31555, 31 mars 2026, RG 25/04023
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/04023 N° Portalis DBX4-W-B7J-UXF5 JUGEMENT N° B DU : 31 Mars 2026 S.A. ALTEAL, C/ [H] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DURAND Copies certifiées conformes délivrées
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04023
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/04023
DOSSIER N° RG 25/04023 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LVU Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime BERTHAUD Expédition délivrée le : à: M. [Y] [C] M. [H] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04023
TJ 06069, 16 févr. 2026, RG 25/04023
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BROC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 16 Février 2026 DÉCISION N° 26/051 N° RG 25/04023 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QK3J DEMANDEUR : Synd
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ca other ca_versailles n° 25/04023
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/04023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/04023 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJDV AFFAIRE : [R] [D] C/ S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES, ès-qualité d'administrateur provisoire de la SCI JBE INVESTISSEMENTS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04023
TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 25/04023
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04023 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FUW ORDONNANCE DU 16 Décembre 2025 A l’audience publique du 16 Décembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennife
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04023
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/04023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [H], Madame [E] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04023 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ULA N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04023
TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/04023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame DE ANGELIS lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04023
TJ 69123, 7 nov. 2025, RG 25/04023
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04023 - N Portalis DB2H-W-B7J-3OEQ Ordonnance du : 07 Novembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delp
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04023
TJ 69123, 18 oct. 2025, RG 25/04023
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04023 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L4F ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 octobre 2025 à 14h57 Nous, Bertrand MADIGNIER, Juge au Tribunal judicia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04023
TJ 77284, 9 oct. 2025, RG 25/04023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Octobre 2025 Doss
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/04023
TJ 35238, 26 août 2025, RG 25/04023
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/04023 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTLI LE 26 Août 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 14] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les
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ca other ca_paris n° 25/04023
CA Paris, 25 juill. 2025, RG 25/04023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04023 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/04023
CA Lyon, 19 mai 2025, RG 25/04023
N° RG 25/04023 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLYO Nom du ressortissant : [N] [E] [E] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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