Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04040
TJ 69123, 18 août 2026, RG 25/04040
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] SA N° RG 25/04040 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KZU Minute : 26/ du : 18/08/2026 JUGEMENT [F] [Z] C/ [C] [B] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à................................
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/04040
TJ 06088, 1 juin 2026, RG 25/04040
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026 Minute n° Société SSP PROVINCE c/ [S] DU 01 Juin 2026 N° RG 25/04040 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWCG - Exécutoire le : à Me DIAZ Clément - copie certifiée confor
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ca other ca_rennes n° 25/04040
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 25/04040
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°163/2026 N° RG 25/04040 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBP4 Association ASSOCIATION [1] C/ Mme [G] [T] RG CPH : 2025-21457 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2026 à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/04040
TJ 31555, 27 mars 2026, RG 25/04040
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/04040 N° Portalis DBX4-W-B7J-UXG5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Mars 2026 S.A. CITE JARDINS C/ [C] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Mars 2026
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/04040
TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/04040
N° de minute : N° RG 25/04040 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3IX COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux aff
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/04040
TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/04040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04040 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAR52 N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 13 mars 2026 DEMANDEUR M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04040
TJ 51454, 13 mars 2026, RG 25/04040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04040 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIDP Minute 26- Jugement du : 13 mars 2026 La présente décision est prononcée le 13 mars 2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04040
TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/04040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 21 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Novembre 2025 N° RG 25/04040 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63GG PARTIES : DEMANDE
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ca other ca_colmar n° 25/04040
CA Colmar, 24 oct. 2025, RG 25/04040
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04040 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUS3 N° de minute : 454/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04040
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/04040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 08 janvier 2026 à Me EBERT Le ........
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04040
TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 25/04040
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04040 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L7M ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 octobre 2025 à 14:43 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04040
TJ 62160, 21 sept. 2025, RG 25/04040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1434 Appel des causes le 21 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04040 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76K7U
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04040
TJ 30189, 18 août 2025, RG 25/04040
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04040 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE3N ORDONNANCE DU 18 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Nina MILESI, vice-présidente, magist
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ca other ca_lyon n° 25/04040
CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 25/04040
AFFAIRE : RECOURS FIVA RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE RG : N° RG 25/04040 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLZM FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : [5] [Localité 6] du 26 Février 2024 RG : 135911/POL AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
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