Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04070
TJ 97416, 21 août 2026, RG 25/04070
N° RG 25/04070 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ24 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 21 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 21 Août 2026 N° RG 25/04070 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ24 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/04070
TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 25/04070
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/04070 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMMF Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [H] [E] [T] [Q] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1], de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04070
TJ 69123, 15 mai 2026, RG 25/04070
DOSSIER N° RG 25/04070 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MGK Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Madame [H] [V] [B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE
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ca other ca_douai n° 25/04070
CA Douai, 2 avr. 2026, RG 25/04070
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 02 Avril 2026 Minute électronique N° RG 25/04070 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKZQ Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 02 Juillet 2025, enregistrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04070
TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/04070
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 53F N° RG 25/04070 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXMP JUGEMENT N° B DU : 19 Mars 2026 Société de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH, agissant par l’intermédiaire de sa succursale en France C/ , [A], [S]
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/04070
TJ 42218, 23 févr. 2026, RG 25/04070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/04070 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4WO JUGEMENT du 23 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : DEUX FLEUVES [Localité 1] HABITAT - OPAC, demeurant [Adresse 1] représenté par M. [J], muni d’un pouvoir DEFENDEURS
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04070
TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/04070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/04070
TJ 33063, 7 janv. 2026, RG 25/04070
N° RG 25/04070 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NHU 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 50A N° RG 25/04070 N° Portalis DBX6-W-B7J-2NHU AFFAIRE : SAS RANCHERE C/ [A] [L] [R] [O] [I] [B] [C] [P] [N] [P] [F] [Z] [P] [E] [K]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04070
TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/04070
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04070 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOGF N° de Minute : 25/1385 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [M] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 DANS LE
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ca other ca_amiens n° 25/04070
CA Amiens, 2 déc. 2025, RG 25/04070
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/03175 du : 15 Juillet 2025 N° RG 25/04070 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JO7P Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 26 Juin 2025 dans l'affaire portant le n° RG 25000877
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/04070
TJ 45234, 24 nov. 2025, RG 25/04070
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/04070 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHL7 JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [Y] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04070
TJ 67482, 18 nov. 2025, RG 25/04070
N° RG 25/04070 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR3W Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04070 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR3W Minute n° copie le 18 novembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 18 novem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/04070
TJ 30189, 23 oct. 2025, RG 25/04070
Copie délivrée à Me Sabine MANCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 23 Octobre 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 25/04070 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K656 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : Sy
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04070
TJ 77284, 12 oct. 2025, RG 25/04070
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/04070 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Octobre 2025 Doss
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04070
CA Paris, 28 juill. 2025, RG 25/04070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04070 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/04070
CA Versailles, 9 juill. 2025, RG 25/04070
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/04070 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJHG ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [E] [D] Me
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ca other ca_paris n° 25/04070
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/04070
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/04070 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5JL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2025 Date de saisine : 06 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/04070
TJ 35238, 20 mai 2025, RG 25/04070
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/04070 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTOA LE 20 Mai 2025 Minute N° ADOPTION SIMPLE J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l
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