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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_amiens n° 25/04121

    CA Amiens, 28 août 2026, RG 25/04121

    ARRET N° S.A. [1] C/ [G] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 28 août 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 AOUT 2026 *****************

    Lire la décision → Vérifier la source 6a928f88195da062e053be11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04121

    TJ 51454, 4 mai 2026, RG 25/04121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04121 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIKD Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f624fcdc6046d477cd497
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04121

    TJ 63113, 17 mars 2026, RG 25/04121

    Jugement N° du 17 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/04121 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJSE / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL , [Q], [P] Contre : S.A.S. FRANCE LEADER ENERGIE Grosse : le la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Me Sandrine MARTINET-BEUNIER Copies électroniques : la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Me Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b354cdc6046d47b325a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04121

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 25/04121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AE N° RG 25/04121 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UX6J JUGEMENT N° B DU : 10 Mars 2026 PROMOLOGIS - SA D,’[Adresse 4] (POMOLOGIS), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualié audit si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cd25cdc6046d4719b7b2
  • ca other ca_rennes n° 25/04121

    CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 25/04121

    1e chambre civile B N° RG 25/04121 N° Portalis DBVL-V-B7J-WBWP (Réf 1e instance : 24/01481) Mme [K] [Q] divorcée [W] C/ M. [J] [W] CREDIT FONCIER DE FRANCE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 1] ANCIEN

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  • ca other ca_paris n° 25/04121

    CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/04121

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04121 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOBF Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6973358bcdc6046d4765ced9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04121

    TJ 77284, 3 déc. 2025, RG 25/04121

    Min N° 25/00933 N° RG 25/04121 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDRW S.A. FRANFINANCE C/ M. [H] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sébast

    Lire la décision → Vérifier la source 69469fa775782d5f06f8cf08
  • ca other ca_paris n° 25/04121

    CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/04121

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04121 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5OG Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fee0e097417ee1bd8f4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04121

    TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 25/04121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04121 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VIN N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 691718ace097417ee1c0603c
  • ca other ca_colmar n° 25/04121

    CA Colmar, 4 nov. 2025, RG 25/04121

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04121 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUXC N° de minute : 468/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 6914769d4322238c089a8849
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04121

    TJ 69123, 25 oct. 2025, RG 25/04121

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/04121 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MVV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 octobre 2025 à Heures, Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc4f67e08341cb4a67fc5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/04121

    TJ 77284, 14 oct. 2025, RG 25/04121

    Dossier N° RG 25/04121 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff5c9c07170de10e53285
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04121

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/04121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 novembre 2025 à Me BAINVEL Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 697af4a9cdc6046d470ef762
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/04121

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/04121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/04121 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NKN N° MINUTE : Assignation du : 28 mars 2025 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f0a9da3689504689031
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04121

    CA Paris, 30 juill. 2025, RG 25/04121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04121 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 688af891aac506b5d705cfd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04121

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/04121

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/04121 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27KM Minute : 25/00501 S.D.C. [Adresse 4] PRIS EN SON SYNDIC LA SOCIETE RELAIS IMMO Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9c05418c246fd6a4386

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1