Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/04139 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 25/04139

    CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 25/04139

    2ème Chambre N° RG 25/04139 N° Portalis DBVL-V-B7J-WBXQ (Réf 1ère instance : 21/06266) (3) M. [L] [V] Mme [T] [O] épouse [V] C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2026 à : - Me LE GALL-GUINEAU - Me LE BERRE-BOIVIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0d4893c619cd1f87f760
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/04139

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/04139

    Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] VG RG : N° RG 25/04139 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MAU Minute : 26/02241 du 02 Juin 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c436cdc6046d472c4354
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj63113 n° 25/04139

    TJ 63113, 1 avr. 2026, RG 25/04139

    DOSSIER : N° RG 25/04139 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJTI ; Chambre 1 Cabinet 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet de : Madame BÉDOS DEMANDEUR : Monsieur [X] [R] Profession : Retraité Rep/assistant : Maître Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97d83cdc6046d47d227d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04139

    TJ 06088, 18 mars 2026, RG 25/04139

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 18 Mars 2026 Minute n° Société COTE D’AZUR HABITAT c/ [W], [W] DU 18 Mars 2026 N° RG 25/04139 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWQE - Exécutoire le : à Mme [X] [O] - copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c2f4cdc6046d47915662
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/04139

    TJ 76540, 18 mars 2026, RG 25/04139

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 18 mars 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/04139 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMNY AFFAIRE : [I] [A] C/ URSSAF DE NORMANDIE NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou e

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd01bfcdc6046d474d2c65
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04139

    TJ 33063, 30 déc. 2025, RG 25/04139

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04139 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HEK ORDONNANCE DU 30 Décembre 2025 A l’audience publique du 30 Décembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 695576fa75782d5f06629945
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04139

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/04139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 30 janvier 2026 à Mme [F] [Y] Le ......

    Lire la décision → Vérifier la source 69854113cdc6046d471ec69b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04139

    TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/04139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/12/2025 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04139 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATLZ N° MINUTE : 2025/6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 17 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 698106cfcdc6046d47ad4124
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04139

    TJ 95500, 14 nov. 2025, RG 25/04139

    14 Novembre 2025 N° RG 25/04139 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSOH Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [M], [K] [H] [B] Monsieur [Z], [T] [E] [J] C/ S.C.I. FONCIERE RU 01/2004 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE J

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bcb575782d5f06fe2168
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04139

    TJ 75056, 10 nov. 2025, RG 25/04139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline MESSERLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04139 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VLI N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e0f175782d5f06d5ba9d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04139

    TJ 69123, 26 oct. 2025, RG 25/04139

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04139 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 octobre 2025 à Nous, Frédéric VUE, Juge au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc4f57e08341cb4a67fbf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04139

    TJ 77284, 15 oct. 2025, RG 25/04139

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04139 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Octobre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff5cbc07170de10e532af
  • ca other ca_paris n° 25/04139

    CA Paris, 1 août 2025, RG 25/04139

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04139 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 688d9d2ba7cb93066e4439b2
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04139

    TJ 45234, 19 juill. 2025, RG 25/04139

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04139 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHRO Minute N°25/00923 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c7102dbfd85c1130442a
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/04139

    TJ 35238, 20 mai 2025, RG 25/04139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04139 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTRI Minute n° 25/00479 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccb8ff81cc98b9e9e9b60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1