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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/04144

    TJ 06088, 28 mai 2026, RG 25/04144

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 Minute n° [D], [V] c/ S.A. CDC HABITAT, Compagnie d’assurance SMA SA, S.A.S. AXA DU 28 Mai 2026 N° RG 25/04144 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWQK JONCTION RG 25/4678

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19eb13cdc6046d4769c08c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04144

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 25/04144

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/04144 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NJO Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b40e8cdc6046d471783d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04144

    TJ 44109, 6 mai 2026, RG 25/04144

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [I] [Y] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: Société BANQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6ad8cdc6046d477d8a2d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/04144

    TJ 76540, 18 mars 2026, RG 25/04144

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 18 mars 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/04144 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMN6 AFFAIRE : [W] [O] C/ URSSAF DE NORMANDIE NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou e

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0027cdc6046d474d0e30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04144

    TJ 51454, 13 mars 2026, RG 25/04144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04144 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FILE Minute 26- Jugement du : 13 mars 2026 La présente décision est prononcée le 13 mars 2026

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/04144

    CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/04144

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 19 FEVRIER 2026 N°2026/114 Rôle N° RG 25/04144 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUPI S.A.R.L. [A] [C] [O] C/ [R] [K] [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 699870edcdc6046d471e2e1b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04144

    TJ 33063, 2 janv. 2026, RG 25/04144

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04144 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HER N° Minute : 26/00001 ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 A l’audience publique du 02 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 697bace4cdc6046d472941f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04144

    TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/04144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/12/2025 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04144 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATMM N° MINUTE : 2025/9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 17 nov

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  • ca other ca_paris n° 25/04144

    CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/04144

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04144 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5QK Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69047a9b82c7820b7f250b09
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04144

    TJ 69123, 27 oct. 2025, RG 25/04144

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04144 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M2K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 octobre 2025 à 15h50 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc4f07e08341cb4a67f32
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04144

    TJ 77284, 16 oct. 2025, RG 25/04144

    Dossier N° RG 25/04144 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/04144 Nous, Pascal LAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2993ce97b8c18299646e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04144

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/04144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 04/09/2025 à : - Me S. JOUAN - Me C. PERRIEZ Copie exécutoire délivrée le : 04/09/2025 à : - Me S. JOUAN La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/04144 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VL3 N° d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465c8575259d001c497cc
  • ca other ca_paris n° 25/04144

    CA Paris, 1 août 2025, RG 25/04144

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04144 - N° Portalis

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04144

    TJ 45234, 19 juill. 2025, RG 25/04144

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04144 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHR6 Minute N°25/00925 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c7102dbfd85c113043ce
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/04144

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/04144

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/04144 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EJL MINUTE N° RG 25/04144 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EJL ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 13 Mai 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 682388e47e21a56f624eba1d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1